prises en compte dans l'appréciation des besoins de la population ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le quartier où était situé le centre commercial ait attiré la population de communes voisines

administratif de Limoges d'un différend qui l'opposait au maire de Saint-Laurent-sur-Gorre et demandé qu'il ordonne le rétablissement de la libre circulation sur partie d'un chemin communal dont l'un de ses voisins

classement de ces parcelles en zone ND non constructible n'apparaît pas comme entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, alors même qu'elles sont desservies par la voirie et que certaines parcelles voisines

susmentionnée du 8° de l'article L. 311-3 du code forestier sans que puisse être utilement invoquée, à l'encontre de cette décision de refus, la circonstance qu'un défrichement a été autorisé sur une parcelle voisine

CLAVIER, médecin qualifié spécialiste en stomatologie à Paris, à ouvrir un cabinet secondaire à Breuil-le-Sec (Oise), du fait de l'installation de plusieurs médecins de même spécialité dans des communes voisines

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M. et Mme Antoine X... présentent à juger des questions voisines ; qu'il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule décision

permis de construire contesté, comportait un toit dont la pente était de 10 % ; que cette méconnaissance de l'article INA 11, à supposer même qu'elle soit justifiée par le caractère de la construction voisine

terrain d'implantation de la construction, situé en bordure de la voie communale n° 210 est desservi par cette voie et bénéficie en outre d'une servitude de passage "tous usages" grevant une propriété voisine

le tract incriminé dans la nuit du vendredi 25 au samedi 26 mars 2011 ou le samedi 26 mars 2011 ; que certaines de ces attestations indiquent par ailleurs que ce même tract avait été reçu par leurs voisins

A...et autres en tant que propriétaires des parcelles voisines du terrain d'assiette du projet litigieux pour juger qu'au regard des critères définis par L. 600-1-2 du code de l'urbanisme, ils ne justifiaient

l'extension et la reconstruction d'installations et d'établissements classés ou non, d'entrepôts commerciaux, ainsi que l'extension de bâtiments agricoles ... à condition qu'elles ne présentent pour le voisinage

magasin " Bricorama " en question ; qu'eu égard à la distance séparant son établissement et le lieu de réalisation du projet, la société requérante ne saurait davantage se prévaloir de sa qualité de voisin

insuffisance de motivation et d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il retient, d'une part, que le projet de parc éolien est de nature à engendrer des inconvénients excessifs pour la commodité du voisinage

construire alors que celui-ci ne comportait aucun document permettant d'apprécier l'insertion des bâtiments B, C, D et E dans leur environnement et de mesurer leur ampleur par rapport aux constructions voisines

d'appel de Marseille : - a inexactement qualifié les faits en jugeant que leur propriété n'était pas située à proximité immédiate du projet litigieux, de sorte qu'ils n'avaient pas la qualité de voisins

règlement du PLU ; - commis une erreur de droit en estimant que les dispositions de l'article UD 7.4.2 du règlement du PLU n'étaient pas applicables lorsque la construction projetée et la construction voisine

et L. 511-1 du code de l'environnement et d'une dénaturation des pièces du dossier en écartant les moyens tirés de l'ampleur de l'impact visuel et paysager du projet et de ses inconvénients pour le voisinage

dénaturation des pièces du dossier en écartant le moyen tiré de ce que le dédoublement du parc éolien et particulièrement l'implantation du parc sud portent une atteinte excessive aux commodités du voisinage

la décision du 28 juin 2017 par laquelle le préfet de l'Oise a refusé d'établir un procès-verbal d'infraction au titre de la loi sur l'eau résultant de la dérivation qui aurait été réalisée par un voisin

que la commune de Baguer-Morvan avait commis une faute ; - dénaturé les pièces du dossier et commis une erreur de droit en écartant l'existence d'un défaut d'entretien normal de la parcelle communale voisine