mémoire complémentaire enregistrés les 11 décembre 1989 et 11 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU VAL

DU VAL-D'OISE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 31 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a, sur déféré du préfet du Val d'Oise, annulé d'une part la délibération

Vu la requête enregistrée le 13 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL DE MARNE ; le PREFET DU VAL DE MARNE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le

Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association " Les amis de la terre du Val d'Ysieux " et à Mme B A.

Vu la requête enregistrée le 11 juillet 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Président de la section du Contentieux

Vu la requête, enregistrée le 30 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 mai 1999, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au président de la section du contentieux

; 3°) de mettre à la charge de la société 3F Centre Val-de-Loire la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

THOIRY, dont le siège est 118-120, rue de Rivoli à Paris (75001) et par l'ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU CENTRE COMMERCIAL VAL THOIRY, dont le siège est Centre commercial Val Thoiry BP 100 à Thoiry (01710

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêté du 17 juillet 2020 du président de l'université d'Evry-Val-d'Essonne est annulé.

Vu la requête enregistrée le 31 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL D'OISE ; le PREFET DU VAL D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

; Vu la requête présentée par le préfet du Val-d'Oise et tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juillet 1986, en tant que, par cet arrêté, le président du conseil général du Val-d'Oise a décliné la

, sous le n° 130 701, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 novembre 1991 et 2 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE

a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu 2°), sous le n° 236548, la requête du PREFET DU VAL-D'OISE, enregistrée le 25 juillet 2001 au secrétariat du

Vu la requête présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 mai 2000 ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un

Vu la requête, enregistrée le 28 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au président de la section du contentieux