B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, en premier lieu, d'ordonner la suspension de

passe vaccinal, à titre subsidiaire, d'ordonner sa suspension aux séminaires professionnels ; 2°) en toute hypothèse, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision ayant mis fin à son certificat

Vu la procédure suivante : La société Pierreva a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner

Par un arrêt n° 19MA03272 du 7 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de la société SMA Vautubière, ordonné avant dire droit une expertise.

administratif de Strasbourg, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a ordonné

marché public de travaux de renouvellement de la canalisation d'eau potable Mauvezin-Mavarat ainsi que les demandes de régularisation et les annexes du rapport d'analyse des offres, en deuxième lieu, d'ordonner

référé rendue le 21 décembre 2001 par le président du tribunal de grande instance de Marseille prononçant l'expulsion sous dix jours des occupants de l'immeuble dont ils sont propriétaires ; 2°) d'ordonner

part, annulé, à la demande de la compagnie AGF-IART, l'ordonnance du 24 septembre 2001 du juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant que, par cette ordonnance, celui-ci a ordonné

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 1er de l'ordonnance en date du 19 février 2002 par lequel le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée

C... et qu'il y a lieu d'ordonner à l'administration de prendre toutes les mesures nécessaires à son retour d'Algérie. 7.

expulsion, jusqu'à ce qu'une solution de relogement leur soit proposée et, en second lieu, à ce qu'il soit enjoint au préfet de prendre toute mesure permettant leur relogement sans les séparer ; 2°) d'ordonner

S'agissant des mesures ordonnées par le juge des référés en matière de communication d'informations cartographiques et de plannings d'intervention : 4.

mise en place du passe sanitaire et de restreindre les déplacements à partir de 23 h 30 tous les jours de la semaine y compris les fins de semaine ; - à titre infiniment subsidiaire, d'une part, d'ordonner

A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'arrêté du 14 septembre

sa reconduite à la frontière, d'autre part, à la suspension de l'exécution de la décision du 2 avril 2009 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a décidé son placement en rétention ; 2°) d'ordonner la

le 21 mai 2008, date à laquelle le juge a ordonné l'expertise, la cour administrative d'appel n'a pas commis d'erreur de droit. 5.

statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, en deuxième lieu, à titre principal, d'ordonner

statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, en deuxième lieu, à titre principal, d'ordonner

Condat-sur-Vienne (Haute-Vienne), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule l'ordonnance du 9 avril 1986 par laquelle le président du tribunal administratif de Limoges, statuant en référé, a ordonné

92300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'ordonnance du 5 mai 1986 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à ce que le juge des référés ordonne