attaquées, répartit les services de radiodiffusion en cinq catégories définies par leur vocation nationale ou locale, par leurs objectifs commerciaux ou non et par le caractère général ou thématique des programmes

attaquée, répartit les services de radiodiffusion en cinq catégories définies par leur vocation nationale ou locale, par leurs objectifs commerciaux ou non et par le caractère général ou thématique des programmes

Bernard X..., directeur général de la SOCIETE PARISIENNE D'ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERE (SOPEGI) qui a pour objet social la conception, la réalisation et la vente de programmes immobiliers, a perçu

l'arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 octobre 2000 portant extension d'un accord professionnel conclu le 3 juin 1999 dans le secteur des activités de radio et diffusion de programmes

compétente peut décider de ramener ce délai à 15 jours au moins" ; Considérant que, par une délibération du conseil général en date du 21 janvier 1991, le département d'Ille-et-Vilaine a approuvé un programme

attaquée, répartit les services de radiodiffusion en cinq catégories définies par leur vocation nationale ou locale, par leurs objectifs commerciaux ou non et par le caractère général ou thématique des programmes

tendant à l'annulation de ce concours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2002 relatif aux modalités d'organisation, au programme

particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, notamment son article 6 ; Vu l'arrêté du 24 février 1988 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes

attaquée, répartit les services de radiodiffusion en cinq catégories définies par leur vocation nationale ou locale, par leurs objectifs commerciaux ou non et par le caractère général ou thématique des programmes

attaquée, répartit les services de radiodiffusion en cinq catégories définies par leur vocation nationale ou locale, par leurs objectifs commerciaux ou non et par le caractère général ou thématique des programmes

attaquée, répartit les services de radiodiffusion en cinq catégories définies par leur vocation nationale ou locale, par leurs objectifs commerciaux ou non et par le caractère général ou thématique des programmes

juillet 1996 instituant une indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers du ministère de la défense : Vu l'instruction du 16 juillet 2003 « formation et mobilité 2003-2008 » portant programme

au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 13 mai 2019 par laquelle le conseil de la métropole de Lyon a approuvé le plan local d'urbanisme tenant lieu de programme

ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée Nexity IR Programmes

décision du 8 juin 2016 par laquelle le directeur régional des finances publiques de La Réunion a refusé de lui accorder l'agrément prévu à l'article 217 undecies du code général des impôts pour le programme

véhicules de sortir en marche avant sur la route départementale qui le dessert, la cour a dénaturé les pièces du dossier et les faits de l'espèce ; - en jugeant que l'orientation d'aménagement et de programmation

dossier qui lui était soumis en jugeant que le projet, dont la surface destinée aux logements est supérieure à celle destinée aux activités, était compatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation

estimer que le classement en zone agricole de leur parcelle n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation, sur les indications du document graphique associé à l'orientation d'aménagement et de programme

En vertu de l'article 13 de la loi, l'Arcom " assure le respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion dans les programmes des services de radio et de télévision, en particulier

. / Il s'assure que le public bénéficie de services dont les programmes contribuent à l'information politique et générale " ; Considérant, d'autre part, que, par deux communiqués n° 34 du 29 août 1989