caractéristiques permettent de satisfaire aux besoins des opérations projetées, aux exigences de sécurité et de défense contre l'incendie et que l'aménagement modifié de l'accès serait de nature à créer un danger

caractéristiques permettent de satisfaire aux besoins des opérations projetées, aux exigences de sécurité et de défense contre l'incendie et que l'aménagement modifié de l'accès serait de nature à créer un danger

X soutient que sa sécurité serait en danger en cas de retour dans son pays d'origine en raison des menaces de mort dont il a fait l'objet, il n'apporte pas à l'appui de ses allégations d'éléments probants

X soutient que sa sécurité serait en danger en cas de retour dans son pays d'origine du fait de son appartenance au Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD) et de sa qualité d'enseignant de

X... soutient qu'il courrait de graves dangers s'il était reconduit dans son pays d'origine, ses allégations ne sont pas assorties de précisions et de justifications suffisantes pour en établir le bien-fondé

l'accident et l'exploitant ou, s'il n'existe pas, le propriétaire, sont tenus, dès qu'ils en ont connaissance, de prendre ou faire prendre toutes les mesures possibles pour mettre fin à la cause de danger

X... a délivré à trois reprises une préparation magistrale qui réunissait certaines substances classées comme vénéneuses et dont l'administration a été jugée de nature à faire courir un danger aux malades

limitation à celle qui résultait d'un arrêté antérieur du 10 novembre 1982 qui interdisait sur cette voie la circulation des véhicules de plus de 15 tonnes, le maire a fait une inexacte appréciation du danger

X... justifie d'un état de santé précaire lors de l'intervention de l'arrêté en litige, il n'établit ni que cet état de santé faisait obstacle à ce qu'il puisse sans danger, supporter un voyage, ni que

est satisfaite ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée ; - il vit en France depuis plusieurs années et est le seul soutien de sa mère malade, dont la vie serait en danger

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il est en situation de danger vital ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à son droit à la vie, à son droit

satisfaite en ce qu’il est tétraplégique, totalement dépendant et que le CIAS assurait ses soins et besoins essentiels depuis quinze ans, qu’il en est désormais dépourvu ce qui met sa vie et sa santé en danger

imminent ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée en ce que, en premier lieu, elle n'est pas justifiée par un motif sécuritaire, en deuxième lieu, il ne représente aucun danger

Deux-Sèvres), en second lieu, à titre principal, de délivrer l'autorisation sollicitée et d'enjoindre, si nécessaire, au préfet d'assortir cette autorisation des prescriptions de nature à prévenir tout danger

susceptibles de la justifier ; - commis une double erreur de droit dans l'application de l'article R. 4228-20 du code du travail, d'une part, en jugeant qu'il existait une situation particulière de danger

A n'aurait pas respecté les prescriptions médicales et aurait mis en danger une patiente lors d'une intervention ; - d'insuffisance de motivation, d'erreur de droit et d'inexacte qualification juridique

) ; qu'aux termes du paragraphe 2.5.2.3 du C de la même annexe : Il n'est pas accordé d'autorisation en cas d'exposition potentielle des abeilles communes si les quotients de danger d'exposition des

ce que les informations portées à la connaissance de l'administration par la société Ailes Marines auraient comporté des insuffisances l'ayant empêchée d'évaluer les conséquences, inconvénients et dangers

Il soutient que : - il est en danger, contraint de dormir à la rue, dans une situation de vulnérabilité extrême et dépourvu de toute aide matérielle et protection morale ; - le refus de la métropole de

Il soutient que : - il est en danger, contraint de dormir à la rue, dans une situation de vulnérabilité extrême, en mauvaise santé et dépourvu de toute aide matérielle et protection morale ; - le refus