janvier 1990 et 14 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "ETABLISSEMENTS LUCIEN BERTAUD", dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur

tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 23 février 1990 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un certificat de résidence en qualité de salarié

sur des fonds communaux à raison des vacations qu'elle effectuait régulièrement dans un centre de loisirs périscolaire ; que si ce centre était géré par une association, Mme X... n'en était pas la salariée

de l'association médicale interentreprises, par ailleurs médecin inscrit au tableau de l'ordre, a fait l'objet d'une plainte d'une salariée suivie par un médecin du travail rattaché à cette association

lequel le tribunal administratif de Paris, saisi par le Conseil de Prud'hommes de Nanterre, a déclaré fondée l'exception d'illégalité relative à la décision en date du 31 juillet 1987 par laquelle le directeur

(...). / Pour l'appréciation du nombre de salariés, la période de référence à retenir est l'année mentionnée à l'article 1467 A, pour les impositions établies au titre de 1997 et des années suivantes

D X et Nicolas Vrac ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 juin 2021 par laquelle le directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail

et 26 mai 1988, présentés pour la SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO-FRANCE, dont le siège social est 116, avenue du Président Kennedy à Paris Cedex 16 (75780), représentée par son président directeur

MARITIME BRETAGNE CFDT, dont le siège est 77 avenue de Perrière à Lorient (56100) ; le SYNDICAT MARITIME BRETAGNE CFDT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la lettre du 30 janvier 2008 du sous-directeur

, gardent pour principal objet de contribuer, directement ou indirectement, au développement de leurs activités proprement artisanales de production, de transformation, de réparation ou de prestation de

Considérant qu'aux termes de l'article L. 3132-29 du code du travail : " Lorsqu'un accord est intervenu entre les organisations syndicales de salariés et les organisations d'employeurs d'une profession

juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus de ses conclusions dirigées contre la décision de l'inspecteur du travail du 13 avril 1987, confirmée par la décision du directeur

tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "Les litiges relatifs aux législations régissant ... la réglementation du travail, ainsi que la protection ou la représentation des salariés

enregistré le 9 septembre 2013 au greffe du tribunal administratif de Caen, présenté par la SAS Green Equipements, dont le siège est rue de la Mondrières à Vire (14500), représentée par son président directeur

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février et 6 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES

mémoire complémentaire enregistrés les 10 septembre 1986 et 9 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME ELEXIENCE, représentée par son président-directeur

dont le licenciement est demandé ; 4° Date à laquelle le ou les salariés concernés ont été embauchés par l'entreprise ; 5° Nature de la ou des raisons économiques, financières ou invoquées : 6° Mesures

jugement du 23 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 30 juin 1992 par laquelle l'inspecteur du travail de Nantes a autorisé le licenciement de Mme X..., salariée

mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA "COMPAGNIE INDUSTRIELLE D'APPLICATIONS THERMIQUES" (CIAT) dont le siège social est ..., représentée par son président directeur

mai et 9 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Philips France, dont le siège est 33 rue de Verdun, à Suresnes (92156), représentée par son président directeur