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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468893.20230719
19 juillet 2023
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.
4ème chambre jugeant seule
ésident de l'établissement Sorbonne Université a engagéc/M. A B
ECLI:FR:CECHS:2024:470787.20240327
27 mars 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de l'université Sorbonne Université et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470754.20230809
9 août 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la communauté de communes du territoire Nord Picardie ; Considérant ce qui
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471309.20231013
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Natta a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles
ECLI:FR:CECHS:2023:472116.20231018
18 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Caen, à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
épartemental du Rhône de l'ordre des chirurgiens-dentistesc/M. A
ECLI:FR:CECHS:2023:473479.20231228
28 décembre 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du conseil départemental du Rhône de l'ordre des chirurgiens-dentistes; Considérant
ECLI:FR:CECHS:2021:443610.20211005
5 octobre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007837462
12 octobre 1994
Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. le maire de la COMMUNE DE THUN-L'EVEQUE ; - les conclusions de M.
7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000031640785
16 décembre 2015
A...B...et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du président du Sénat ; 1.
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008212690
13 avril 2005
Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MONTPELLIER, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:491091.20240625
25 juin 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493253.20241204
4 décembre 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:493255.20241204
ECLI:FR:CECHS:2024:493256.20241204
ECLI:FR:CECHS:2024:493257.20241204
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme A B ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 novembre 2024, présentée
ECLI:FR:CECHS:2024:493258.20241204
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme A B ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 novembre, présentée
ECLI:FR:CECHS:2024:493259.20241204
ECLI:FR:CECHS:2024:493260.20241204
ECLI:FR:CECHS:2024:493261.20241204
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme B A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 novembre 2024, présentée
ECLI:FR:CECHS:2024:493265.20241204
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