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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:505423.20251002
2 octobre 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Pierre Folco « Locbateau », à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de la société
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470286.20231229
29 décembre 2023
des cabinets d'avocats, étendu par arrêté du 10 octobre 2007.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462096.20230504
4 mai 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:437821.20211118
18 novembre 2021
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la Société Le Trou D'houillet et au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468129.20230629
29 juin 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat du SDC du 8-20 rue du commandant I à Paris 14ème et autres ; Vu la note en délibéré
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008167367
20 avril 2004
Tigani X, élisant domicile au cabinet de son avocat, ... ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000008076436
28 juillet 1999
Mohammed Z... ayant élu domicile au cabinet de son avocat, Me Jean-Pierre X..., ... ; M.
ECLI:FR:CECHS:2021:450557.20211022
22 octobre 2021
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Logem Loiret ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:450559.20211022
ECLI:FR:CECHS:2021:450560.20211022
ECLI:FR:CECHS:2021:450561.20211022
ECLI:FR:CECHS:2021:450563.20211022
ECLI:FR:CECHS:2021:450564.20211022
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453988.20211208
8 décembre 2021
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M. F et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455090.20211020
20 octobre 2021
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société Manutention
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460366.20220725
25 juillet 2022
A de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461523.20221227
27 décembre 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:462855.20220921
21 septembre 2022
Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire,
ECLI:FR:CECHS:2022:448358.20220204
4 février 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de l'association Thiérache à contrevent et autres ; Vu la note en délibéré, enregistrée
ECLI:FR:CECHS:2022:451077.20220822
22 août 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Gas2grid ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 juillet 2022
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