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3 567 résultats pour « cabinet d'un avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:505423.20251002

Admin. suprême

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Pierre Folco « Locbateau », à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de la société

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470286.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

des cabinets d'avocats, étendu par arrêté du 10 octobre 2007.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462096.20230504

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:437821.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la Société Le Trou D'houillet et au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468129.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat du SDC du 8-20 rue du commandant I à Paris 14ème et autres ; Vu la note en délibéré

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008167367

Admin. suprême

20 avril 2004

20 avril 2004

Tigani X, élisant domicile au cabinet de son avocat, ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008076436

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Mohammed Z... ayant élu domicile au cabinet de son avocat, Me Jean-Pierre X..., ... ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450557.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Logem Loiret ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450559.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Logem Loiret ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450560.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Logem Loiret ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450561.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Logem Loiret ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450563.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Logem Loiret ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450564.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Logem Loiret ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453988.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M. F et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455090.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société Manutention

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460366.20220725

Admin. suprême

25 juillet 2022

25 juillet 2022

A de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461523.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462855.20220921

Admin. suprême

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire,

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448358.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de l'association Thiérache à contrevent et autres ; Vu la note en délibéré, enregistrée

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451077.20220822

Admin. suprême

22 août 2022

22 août 2022

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Gas2grid ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 juillet 2022

Source officielle

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