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3 127 résultats pour « Pitty-Ferrandi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007880002

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028349213

Admin. suprême

16 décembre 2013

16 décembre 2013

ministre de l'égalité des territoires et du logement ; les ministres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1102339 du 27 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042532333

Admin. suprême

2 novembre 2020

2 novembre 2020

Vu la procédure suivante : M. et Mme A... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455340.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Par un jugement n° 2000465 du 29 septembre 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé cet arrêté.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455341.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Vu la procédure suivante : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Loire a refusé de renouveler son autorisation

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459265.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : L'association Ligue pour la protection des oiseaux a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463206.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A D et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 19 mars 2018 du préfet de la Haute-Loire annulant et remplaçant son arrêté du 13 février 2018 transférant

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:467851.20221207

Admin. suprême

7 décembre 2022

7 décembre 2022

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, en premier lieu, de suspendre l'exécution

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473737.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

le transport routier des granulats issus de la carrière d'Archignat et l'association contre l'ouverture ou la réouverture de la carrière d'Archignat ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474892.20230921

Admin. suprême

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A B a formé devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand opposition à la contrainte émise à son encontre le 7 octobre 2022 par Pôle emploi aux fins de recouvrement d'une somme de 4 340,97 euros

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008225425

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°)' d'annuler le jugement du 19 mars 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007897632

Admin. suprême

4 mars 1996

4 mars 1996

SAINT-DIDIER-LA-FORET (03110) ; la COMMUNE DE SAINT-DIDIER-LA-FORET demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 28 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007899033

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Fage, commune de Lubilhac à Brioude (43100) ; le SYNDICAT DES BRUYERES demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 3 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008080909

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495686.20240912

Admin. suprême

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Par un jugement n° 2000433 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499952.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Le comptable du pôle de recouvrement spécialisé du Puy-de-Dôme a demandé au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand de déclarer, en application de l'article L. 267 du livre des

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469307.20230316

Admin. suprême

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Mme A B épouse C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007790396

Admin. suprême

1 juillet 1992

1 juillet 1992

exercice de sa commission administrative ; le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU PUY-DE-DOME demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838313

Admin. suprême

19 janvier 1994

19 janvier 1994

D'AUVERGNE dont le siège est à Nebouzat (63210), Rochefort-Montagne ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020220332

Admin. suprême

5 février 2009

5 février 2009

d'appel de Lyon, faisant droit à l'appel formé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a, d'une part, annulé le jugement du 19 novembre 2002 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle

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