Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A, de Me Odent, avocat de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF

, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des médecins et autres, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la confédération nationale des syndicats dentaires, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mlle A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'OPHLM de la ville

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat du CENTRE HOSPITALIER POLE DE SANTE DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

A...et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la commune de Cavalaire-sur-Mer, - les conclusions de M.

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Haas, avocat de la commune d'Aix-en-Provence et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la société Service pour l'assistance et le contrôle du peuplement

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de MmeB..., et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la commune

LANGIS-LES-MORTAGNE ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la liquidation de biens de la société GEEP Industrie, représentée par son syndic Me Alain Z..., - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la SARL "LA FLECHE VERTE" Transports Savoyat, - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du Conseil général du département de Seine-Saint-Denis, - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune du PUY-NOTRE-DAME, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il résulte

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mmes et MM.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la Société "EUROPE MAISON" et de la S.C.P.

Terquem, Conseiller d'Etat, -les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme Guemann, - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du PREFET DU VAL D'OISE, - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'entreprise Fayat, - les conclusions de M.

Salesse, Auditeur, - les observations de SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la COMMUNE DE SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur l'appel