Saint-Merd-les-Oussines Corrèze ; 2° condamne ELECTRICITE DE FRANCE à lui verser la somme de 15 005 F, ainsi que les intérêts et les intérêts des intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

, et ne font, par suite, pas partie du groupe à prendre en considération au titre de l'article L. 1233-57-3 du même code ; qu'il résulte toutefois de ce qui a été dit ci-dessus que le groupe de sociétés

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

, enregistrée le 8 novembre 2013, présentée par la SAS Atac ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le code de justice administrative

une offre moderne et diversifiée est de nature à satisfaire le confort et l'intérêt des consommateurs ; 8.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

prononce sur les effets du projet en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

ajoutée à laquelle leur auteur a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 1968 au 31 décembre 1970 ; 2° accorde la décharge de l'imposition contestée, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

X... une partie des frais desdites expertises ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code de justice administrative

de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part la société BIOGARAN et la société ALEPT et, d'autre

électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

novembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

de commerce ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet