L. 7611 du code de justice administrative ; 2°) statuant au fond, d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen et cet arrêté du maire de Cesny-Bois-Halbout ; Vu les autres pièces du dossier

de Nouvelle-Calédonie ; 2°) annule l'ensemble desdites élections ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de M. A est rejeté. Article 3 : La demande présentée par M.

C la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C la somme de 3 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

à la charge de la fondation " Les orphelins apprentis d'Auteuil " et de la société d'assurance AXA France IARD la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge du service d'incendie et de secours de la Gironde la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

B...la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° M. C...I...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, l'élection de M.

R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi, enregistré le 9 mai 2011 au greffe de cette cour, présenté par le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône.

L. 113-1 ". 2.

L. 113-1 ". 2.

A, solidairement, la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.123-2 du code de la construction et de l'habitation : "... constituent des établissements recevant du public tous bâtiments

B...la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 405840, par un pourvoi sommaire et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 9 décembre

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, premièrement, d'ordonner, à titre principal

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, premièrement, d'ordonner, à titre principal

X... et la régie Immobilia de l'incendie allumé au cours de la nuit du 8 au 9 août 1981 dans un immeuble sis ... par un pompier bénévole de la commune ; 2°) de condamner la commune à lui verser lesdites