CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 432 résultats pour « Boris »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631580

Admin. suprême

13 juin 1913

13 juin 1913

CETAT16-03-02-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Voitures chargées de bois.

Résumé IA — à vérifier

Page 6 sur 72

← PrécédentSuivant →
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636370

Admin. suprême

25 octobre 1918

25 octobre 1918

CETAT16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Eaux - Concessionnaire - Interprétation du contrat de concession - Nombre de bornes-fontaines

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007685881

Admin. suprême

23 février 1979

23 février 1979

"A L'OREE DU BOIS" OCCUPE DANS LE BOIS DE BOULOGNE ET AUTORISANT LA VILLE DE PARIS A PROCEDER A CETTE EXPULSION AUX FRAIS, RISQUES ET PERILS DE LADITE SOCIETE ; VU LE DECRET DU 17 JUIN 1938 ; LA LOI

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007807956

Admin. suprême

10 février 1992

10 février 1992

Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à supposer que les requérants aient bénéficié d'une autorisation tacite de défrichement des bois en vertu des dispositions de l'article R.311-6 du code

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007799208

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

ET FORETS - PROTECTION DES BOIS ET FORETS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007658373

Admin. suprême

27 janvier 1978

27 janvier 1978

QUI CONDUISAIT ALORS SA VOITURE A HEURTE UNE BORNE MATERIALISANT L'AXE MEDIAN DU BOULEVARD D'AUTEUIL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT ; QU'IL EST CONSTANT QUE L'ECLAIRAGE DE CETTE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610974

Admin. suprême

8 mars 1972

8 mars 1972

. - Opposition à contrainte - Irrecevabilité d'une opposition à contrainte à l 'appui de laquelle le contribuable se borne à contester le montant des bases retenues pour l'assiette des impositions en

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007779713

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

03-06-01 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - GESTION DES FORETS -Affouage - Participation des bénéficiaires de l'affouage à la répartition définitive des lots - Conditions - Légalité.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631558

Admin. suprême

10 janvier 1913

10 janvier 1913

CETAT16-03-05-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX - POLICE DE LA SECURITE - Construction d'un cirque en bois - Représentations cinématographiques.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007733403

Admin. suprême

26 mars 1990

26 mars 1990

03-06-02 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - PROTECTION DES BOIS ET FORETS | 17-03-02-08-02-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615936

Admin. suprême

21 décembre 1977

21 décembre 1977

LA LOI N. 69.1160 DU 24 DECEMBRE 1969 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DARRIEUX FORASTE A ETE ASSUJETTIEAU TAUX MAJORE DE LA TAXE SUR LE DEFRICHEMENT DES BOIS

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007865495

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

03-06-02-02 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - PROTECTION DES BOIS ET FORETS - AUTORISATION DE DEFRICHEMENT | 68-01-01-02-02-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007837128

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

ou par une personne morale ayant qualité pour bénéficier soit de l'expropriation desdits bois pour cause d'utilité publique, soit des servitudes prévues à l'article 12 de la loi du 15 juin 1906 sur les

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007681379

Admin. suprême

9 février 1979

9 février 1979

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION D'UNE DECISION DU 6 NOVEMBRE 1975 DU PREFET DE L'AUBE LUI DENIANT LE BENEFICE D'UNE AUTORISATION TACITE DE DEFRICHEMENT D'UN BOIS

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007646001

Admin. suprême

25 juin 1975

25 juin 1975

QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR UNE DECISION DU 19 OCTOBRE 1972 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL LUI A REFUSE L'AUTORISATION DE DEFRICHER DES BOIS

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007646006

Admin. suprême

6 juin 1975

6 juin 1975

TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 21 MARS 1972 DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE LEUR REFUSANT L'AUTORISATION DE DEFRICHER UN BOIS SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE QUINCY-SOUS-SENART ESSONE

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861230

Admin. suprême

23 décembre 2015

23 décembre 2015

Vu la procédure suivante : Le comité de défense du bois des Rochottes et de ses riverains et M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007699468

Admin. suprême

24 janvier 1986

24 janvier 1986

03-06-02 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - PROTECTION DES BOIS ET FORETS -Lutte contre les incendies de forêts - Débroussaillement des propriétés privées - Pouvoirs du maire. | 49-04-03-02 POLICE ADMINISTRATIVE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007990898

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

HAUT CHER et les autres requérants demandent l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation du 18 mars 1997 autorisant le défrichement de bois

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007649124

Admin. suprême

3 mars 1975

3 mars 1975

REPRESENTANTS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS, AGISSANT PAR DELEGATION DU MINISTRE, AUTORISENT, CONFORMEMENT AU CODE FORESTIER ET A L'ORDONNANCE REGLEMENTAIRE DU 1ER AOUT 1827 MODIFIEE, L'ASSIETTE DES COUPES DE BOIS

Source officielle