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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451764.20211104
4 novembre 2021
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2021:452143.20211104
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2021:452155.20211104
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Soltner, avocat de M.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498068.20250804
4 août 2025
Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2025:498692.20250520
20 mai 2025
Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mai 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2025:501696.20250804
Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 août 2025. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:494122.20241113
13 novembre 2024
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:490574.20241113
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2025:500426.20250520
Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mai 2025. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:493423.20241113
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Soltner, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2025:499777.20250804
SECTION
CETAT:CETATEXT000007645797
7 décembre 1973
BRUNO C...
6 SS
CETAT:CETATEXT000007757495
3 mars 1989
Jean-François APPERT, demeurant 44 avenue du Belvédère à Brunoy (91800), Mme Paulette ARAVECCHIA, demeurant Hôtel de la Gare à Creil (60100), Mme Colette B..., demeurant ..., M. XO...
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027064769
13 février 2013
Bruno Bachini, rapporteur de la requête n° 359825 les concernant et instruite par la 4ème sous-section ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 janvier 2013, présentée
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007711262
6 décembre 1985
A PARIS 8EME, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE ET POUR LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE BRUNO ROSTAND, DONT LE SIEGE EST ...
8 SS
CETAT:CETATEXT000007940282
15 novembre 1996
Bruno X..., demeurant à l'Isle-en-Dodon (31230) ; M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020964241
5 août 2009
du 19 mars 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du 25 mars 2005 par lequel le tribunal administratif de Nice a condamné la société Atelier d'architecture Bruno
7 SS
CETAT:CETATEXT000007872393
30 janvier 1995
Bruno X..., demeurant 5, place de la Gare à Saint-Gratien (95210) ; M.
CETAT:CETATEXT000007879108
15 décembre 1995
Bruno Y..., demeurant ..., M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008071
19 décembre 2007
Bruno B, demeurant ... ; M.
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