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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470246.20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470146.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470154.20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470402.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de Média Bonheur France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496806.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence La Ménandière et autres.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475807.20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497527.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008213583
10 octobre 2005
10 octobre 2005
le ministre de l'agriculture et de la pêche interdisent l'emploi de la mention de Lyon dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant la rosette
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475720.20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Rousseau, Tapie, leur avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464639.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. B.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019309926
7 août 2008
7 août 2008
Vu 1°) sous le n° 281582, la requête, enregistrée le 15 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CHAMBOST, dont le siège est ZI route de Paris rue Edouard-Branly
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:454945.20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un arrêt n° 19MA01393 du 26 mai 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de la commune du Rouret, annulé ce jugement et rejeté la demande de M. B.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007816611
28 décembre 1992
28 décembre 1992
La création ou le maintien d'un cabinet secondaire est autorisé si la satisfaction des besoins des malades l'exige et à la condition que la situation du cabinet secondaire par rapport au cabinet principal
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007903358
6 novembre 1995
6 novembre 1995
Toutefois un cabinet secondaire est autorisé : 1- si la satisfaction des besoins des patients l'exige du fait de conditions géographiques ou démographiques particulières ; 2- ou si les soins dispensés
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008149753
12 mars 2003
12 mars 2003
demande en annulation de la décision en date du 6 novembre 2001 par laquelle le conseil départemental de l'Ordre de la Gironde lui a demandé le retrait sous huitaine de la plaque portant la mention "cabinet
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007839135
11 juin 1993
11 juin 1993
Y... le droit d'installer son cabinet dans l'immeuble litigieux, par une nouvelle décision, en date du 26 septembre 1992 que M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:439415.20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466337.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. B.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:474636.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le désistement de la société de vétérinaires Deloche et Rousselle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007859634
8 septembre 1995
8 septembre 1995
DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir l'avis de vacance d'emploi publié au Journal Officiel du 29 juillet 1994 et portant sur l'emploi de directeur du cabinet
Source officiellePage 6 sur 389