le 23 décembre 1987 soit complétée par le membre de phrase "avec les obligations inhérentes à ce statut" ; qu'une telle demande ne trouve sa justification ni dans l'existence d'une pièce fausse ou cachée

Vu la requête enregistrée le 6 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christiane X..., demeurant Mas Chabry, route de Canohes à Perpignan (66000) ; Mme X... demande

Considérant qu'aux termes de l'article 1641 du code civil : " Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou

regardé comme insusceptible de produire des effets sur la situation de l'association requérante, dont le but statutaire unique est de " promouvoir, soutenir et développer la recherche () contre le cancer

E à raison du cancer du cerveau dont il a été atteint et a décidé, d'une part, de procéder à une expertise médicale avant de statuer sur la demande indemnitaire de Mme A, et, d'autre part, de réserver

civil ; que la cour administrative d'appel de Lyon n'a pas commis d'erreur de droit en estimant que le syndicat requérant ne pouvait se prévaloir, à l'encontre du constructeur, de la garantie des vices cachés

qu'il n'est pas contesté que cette peine n'est pas prescrite au regard de la loi italienne ; Considérant qu'aux termes de l'article 384 du code pénal, le vol aggravé par le port d'une arme apparente ou cachée

Costantini, second expert commis en première instance, confirmant le premier rapport d'expertise, estimé que le cancer affectant la corde vocale gauche de M.

simultanées étaient en cours, d'informations relatives à l'assaut des forces de l'ordre contre des terroristes retranchés à Dammartin-en-Goële, avant que le terroriste présent dans le magasin Hyper Cacher

obtenir la création d'un service de médecine nucléaire appartenant en propre au centre hospitalier régional alors que cet établissement public disposait de celui du centre régional de lutte contre le cancer

A, appuyée sur des pièces du dossier, selon laquelle il avait appliqué les protocoles requis en matière de cancer du sein hormono-dépendant avec métastase, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre

A, de nationalité britannique, âgé de 72 ans et qui a été soigné en 2005 pour un cancer, ne risquait pas d'entraîner des conséquences d'une gravité exceptionnelle pour la situation de l'intéressé susceptible

l'équipe de sécurité du bord sur le bâtiment-base " Maurienne " du 11 avril 1971 au 16 juin 1972 ; qu'au cours de cette période, cinq essais nucléaires atmosphériques ont été réalisés ; qu'il a déclaré un cancer

effets indésirables aux autres médicaments disponibles dans la classe pharmaco-thérapeutique des inhibiteurs de tyrosine kinase, en particulier au sunitinib s'agissant du traitement médicamenteux du cancer

dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que l'intéressé avait, s'agissant du dossier n° 8 de la plainte du médecin-conseil d'Agen, mis en oeuvre une hormonothérapie pour traiter un cancer

X..., alors même qu'il consacre un tiers de son temps de chef du service de pneumologie du centre hospitalier de Saverne à dispenser des soins à des malades atteints de cancers de l'appareil respiratoire

renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant qui expirait le 7 octobre 1995, le PREFET DE POLICE DE PARIS s'est fondé sur le fait que l'intéressé avait produit un relevé de notes falsifié pour cacher

profit du groupement de coopération sanitaire ES Rhéna des activités relevant des cliniques Sainte-Odile et Adassa et en tant qu'elle autorise un regroupement des activités de soins de traitement du cancer