maintenus en fonction au-delà de la limite d'âge de leur emploi sous réserve des exceptions prévues par les textes en vigueur" ; qu'aucune disposition législative n'ouvre au profit des professeurs de collège

la matière, et d'autre part, d'être immatriculé au répertoire des métiers de la chambre de métiers depuis au moins deux ans sans interruption supérieure à un an, et en disposant que les candidats au collège

30-02-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES LYCEES ET COLLEGES | 30-02-025 ENSEIGNEMENT

dirigée contre la décision du ministre de l'éducation du 31 octobre 1979 confirmant, sur recours gracieux, la décision du 5 juin 1979 refusant de prononcer sa nomination dans l'emploi de principal de collège

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la chute dont MmeB..., adjoint technique territorial affectée au collège Joliot Curie de Mers-les-Bains, a été victime le 15

part, annulé la décision du 9 août 2006 par laquelle l'inspecteur du travail de la section Nord de Dijon a fixé la répartition du personnel de la CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE entre les collèges

. ; - n° 117 268, présentée par Mme Lucette F..., demeurant Collège Beau Regard à Masseube (32140) ; - n° 117 269, présentée par Mme Colette T..., demeurant Avenue Charles de Gaulle - Quartier Sainte-Anne

JOINDRE POUR Y STATUER PAR UNE SEULE DECISION ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS DU DECRET SUSVISE DU 6 OCTOBRE 1950, NOTAMMENT DE SES ARTICLES 2 ET 4, QUE LES PROFESSEURS DES LYCEES ET COLLEGES

30-02-03-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT - PROFESSEURS DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

laquelle le président du conseil général d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de remboursement des sommes engagées par elle depuis le 1er janvier 2005 pour le service de restauration des élèves du collège

-Le collège examine le rapport d'enquête ou de contrôle établi par les services de l'Autorité des marchés financiers, ou la demande formulée par le président de l'Autorité de contrôle prudentiel. / S'il

Obligation de mettre à la disposition des instituteurs un logement gratuit ou de leur allouer une indemnité représentative - Portée et limites de cette obligation - Cas des instituteurs exerçant dans un collège

par laquelle le président du conseil général de l'Isère, en application de ce décret, l'a invitée à prévoir à son budget la somme de 28 111 F pour participer au financement de la construction d'un collège

au budget de la commune d'une somme de 58 275 F correspondant à la participation de la commune, pour les exercices 1984, 1985, 1986, au remboursement des emprunts contractés pour la construction du collège

dont le siège est au Palais de Justice, ..., représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES MAGISTRATS demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du bureau d'âge du collège

rectification des résultats des élections au comité d'agence du 15 mars 2011, a annulé l'attribution d'un siège à l'UNSA et attribué un siège à l'organisation SUD travail affaires sociales au sein du collège

l'article 5 du décret susvisé du 25 juillet 1983 qui a prévu, en application de la loi du 11 juin 1983, l'intégration de maîtres-auxiliaires dans les corps de professeurs d'enseignement général de collège

1990-1993 ; Vu 2°, sous le numéro 116 048, la requête enregistrée le 11 avril 1990, présentée par Mme Martine X..., professeur agrégée, agissant en qualité de membre du conseil d'administration du collège