Le Conseil d'Etat donne acte de ce désistement" ; Considérant que si, par une requête sommaire enregistrée le 12 novembre 1996, les COMMUNES DE GRAVES et de SAINTE-MEME-LES-CARRIERES ont exprimé l'intention

Luis X... et tendant à l'annulation et au sursis à l'exécution des délibérations des jurys des concours ouverts au titre de l'année 1993 pour l'accès au grade de directeur de recherche, d'une part, de

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la société Electricité de France ; Sur le désistement : 1.

chacun la somme de 20 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu le mémoire, enregistré le 13 novembre 2002, par lequel la SOCIETE SUD BRETAGNE DIFFUSION déclare se désister

Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2022, la société Dôm Finance déclare se désister purement et simplement de sa requête.

mois par le ministre de la justice sur la demande qu'elle lui a adressée le 15 juillet 1991 et tendant à ce qu'il prenne toutes dispositions pour assurer la publication des nominations, promotions de grade

Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte du désistement de ces conclusions. 3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sans qu'il y ait lieu d'admettre M.

Par une ordonnance n° 2104673 du 29 novembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a donné acte du désistement d'instance de M. A.

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.

: Considérant que le désistement de l'association pour la protection de l'environnement des habitants de Châteauneuf de Grasse est pur et simple ; qu'il y a lieu d'en donner acte ; Sur les demandes de

Maurice D... au même grade, présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'une seule décision ; Considérant que les désistements du syndicat

X... s'est désisté purement et simplement des conclusions ci-dessus analysées ; que rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement ; Sur les conclusions tendant à la réparation du préjudice

erreur matérielle l'ordonnance en date du 7 juin 1999 donnant acte, en application du deuxième alinéa de l'article 53-3 du décret du 30 juillet 1963, modifié par le décret du 16 janvier 1981, du désistement

obstacle à l'exercice d'un recours juridictionnel effectif garanti par l'article 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, portent une atteinte grave

situation d'infraction et ne peut justifier de la régularité de son séjour ; que la rétention de son passeport et le refus de délivrance d'autorisation provisoire de séjour constituent des atteintes graves

A s'est désisté de l'appel qu'il a formé contre l'ordonnance du 12 juillet 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Rouen ayant rejeté sa demande. Son désistement est pur et simple.

Considérant que le désistement d'instance de MM.Z..., AC..., M..., Q..., G..., L..., K...et AH...B...U...est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur le pourvoi présenté

Les requérants ont chacun introduit un recours contre ces décisions devant la Cour nationale du droit d'asile, avant de se désister de leur demande et de repartir en Albanie.