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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457074.20211230
30 décembre 2021
Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de M.
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ECLI:FR:CECHS:2024:492091.20240517
17 mai 2024
Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008135272
20 novembre 2002
Léopold-Edouard X..., ; M.
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008229337
10 décembre 2004
Edouard YX, demeurant... ; M.
CETAT:CETATEXT000008229341
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007914872
8 janvier 1997
Edouard X..., demeurant à l'Association Emmaüs, ... ; M.
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007997488
16 juin 2000
Valence, puis à Romans, avant d'être transférée d'urgence à Lyon en raison des risques encourus en cas d'accouchement prématuré ; que n'ayant pu être admise dans le service de néonatalogie de l'hôpital Edouard
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005576
22 février 2007
Edouard A, demeurant ... ; M. Gaston F, demeurant ... ; Mme Armelle D, demeurant ... ; M. Bruno E, demeurant ... ; Mme Teura B, demeurant ... ; M. Noa C , demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008219798
28 avril 2006
Edouard A, demeurant B.P. 28 à Papeete (98713), Mme Armelle B, demeurant B.P. 28 à Papeete (98713), Mme Teura C, demeurant B.P. 28 à Papeete (98713), Mme Emma D, demeurant B.P. 28 à Papeete (98713), Mme
Mme A a porté plaintec/Mme D
ECLI:FR:CECHS:2021:450005.20211230
Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2021:453534.20211118
18 novembre 2021
ECLI:FR:CECHS:2022:445622.20220614
14 juin 2022
Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455118.20220929
29 septembre 2022
jugement du 15 mai 2017 du tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande tendant à ce que soit annulée pour excès de pouvoir la décision du 18 mars 2015 du directeur du centre hospitalier Edouard
ECLI:FR:CECHS:2022:463072.20221222
22 décembre 2022
Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:464975.20220726
26 juillet 2022
CETAT:CETATEXT000007838344
18 février 1994
Edouard X..., demeurant ... ; M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242929
4 novembre 2009
Occuli Edouard A, demeurant ... ; M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008251169
11 décembre 2006
Edouard A l'attribution d'une pension civile d'invalidité à compter du 8 octobre 2005 ; 2°) de rejeter la demande formée par M.
10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007709636
4 décembre 1985
Edouard Leclerc, au motif que le projet présenté ne respectait pas les dispositions précitées du plan d'occupation des sols en ce qu'il " s'agissait d'une opération ayant un impact hors de proportion avec
ECLI:FR:CECHS:2021:433075.20211124
24 novembre 2021