Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 25 mars 2016 accordant son extradition aux autorités russes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Waquet, Farge

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

situation à compter de juin 2017 et de lui attribuer le bénéfice du revenu de solidarité active ; 3°) de mettre à la charge du département du Loiret la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Waquet, Farge

Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Charles Touboul, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat du département de l'Isère et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M

Déderen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIÉTÉ ATELIERS CONSTRUCTIONS METALLIQUES GIBARD et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mlle Corinne A, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole ayant été à

A et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Association Chasse Forestière de Bubertre, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions M.

A et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société EARL Ferme des Carneaux , - les conclusions de M.

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la FRABCE AGRIMER et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Simagir, - les conclusions de M.

Marc Perrin de Brichambaut, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la COMMUNE D'ARHANSUS et de la SCP Waquet, Farge

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.