AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037600024
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Le groupement d'intérêt économique (GIE) Labco Gestion a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, ou, à défaut, de résilier le même marché.
Source officiellePage 6 sur 28
4 SS
CETAT:CETATEXT000007733473
18 mai 1988
18 mai 1988
Vienna E..., domicilié Place du Réservoir à Fabrègues (34690), et tendant aux mêmes fins que la requête °n 77 636 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le décret °n 65-923 du 2 novembre 1965 ; Vu le
Source officielle