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223 résultats pour « Genoyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007939022

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

X... soutient que la commission aurait commis une erreur manifeste d'appréciation et une erreur de fait au regard notamment de son inaptitude au sport résultant d'une affection au genou, il ne ressort

Source officielle

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CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008176028

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

10 mars 1992 ; qu'ainsi, la cour a, par un arrêt suffisamment motivé, fait une exacte application des dispositions de l'article L. 29 précité ; En ce qui concerne les séquelles de traumatisme du genou

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008204807

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Pierre X droit à pension pour gonalgie gauche - ménisectomie interne du genou droit - ostéotomie tibiale de valgisation avec séquelles algodystrophiques - amyotrophie quadricipale de 4 cm - flexion limitée

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008217788

Admin. suprême

20 mai 2005

20 mai 2005

X soutient qu'il a fait une chute sur son genou gauche, la constatation médicale d'une entorse datant, quant à elle, du 5 juillet 1994, d'autre part, a relevé que l'expert commis par le tribunal des pensions

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008147669

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

d'Etat d'annuler l'arrêt, en date du 10 décembre 1999, par lequel la cour régionale des pensions de Grenoble a reconnu un droit à pension temporaire, au taux de 10 %, pour des séquelles d'entorse du genou

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007724073

Admin. suprême

13 janvier 1988

13 janvier 1988

qu'ayant été autorisé dans le cadre des activités organisées par le centre, à participer à un match de football il reçut le 24 novembre 1976, au cours de ce match un coup provoquant une contusion à son genou

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007642908

Admin. suprême

8 mai 1974

8 mai 1974

INVALIDITE CONTRACTEE EN SERVICE ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA MISE A LA RETRAITE D'OFFICE DU SIEUR INNOCENZI N'A PAS ETE MOTIVEE PAR L'AGGRAVATION DE L'HYDARTHROSE DU GENOU

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834956

Admin. suprême

26 novembre 1993

26 novembre 1993

sous réserve de l'avis conforme de la Caisse des Dépôts et Consignations, à l'autorité qui a qualité pour procéder à la nomination" ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que la blessure au genou

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007661602

Admin. suprême

21 octobre 1977

21 octobre 1977

ETAIT, LORSQU'IL A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT IMPUTABLE AU SERVICE, ATTEINT D'UNE GONARTHROSE AU GENOU GAUCHE; QU'AINSI, L'ARRETE DU 24 AVRIL 1971 LUI ACCORDANT, COMPTE TENU DES SEQUELLES PSYCHOLOGIQUES

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008222861

Admin. suprême

29 mai 2006

29 mai 2006

Raphaël A en déclarant imputable au service les séquelles d'une entorse du genou droit et accordant à l'intéressé une pension militaire d'invalidité au taux de 10 % ; 2°) statuant au fond, d'annuler le

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CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008202482

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

tribunal départemental des pensions de la Moselle et a confirmé la décision du ministre de la défense en date du 24 février 1997 rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité pour gonarthrose du genou

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022233062

Admin. suprême

9 avril 2010

9 avril 2010

octobre 2003, prolongé jusqu'au 1er septembre 2004, en raison d'une affection scapulo-humérale bilatérale, ainsi que d'une gonarthrose bilatérale ayant nécessité deux interventions chirurgicales aux genoux

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169815

Admin. suprême

6 juillet 2005

6 juillet 2005

X... a demandé une pension pour des séquelles minimes de traumatisme du genou droit, des séquelles de blessure thoracique, un syndrome subjectif post-traumatique et une baisse bilatérale de l'acuité visuelle

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CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008137013

Admin. suprême

15 octobre 2003

15 octobre 2003

X a ressenti une violente douleur au genou gauche et a dû subir quelques jours après une ménisectomie ; Considérant que pour reconnaître à M.

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CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496428.20250205

Admin. suprême

5 février 2025

5 février 2025

stipulations de l'article 5 de la convention d'Oviedo ; - d'erreur de droit en ce qu'il fait peser sur lui la charge de la preuve de ce que la vaccination contre la covid-19 entraîne des modifications du génome

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496434.20250205

Admin. suprême

5 février 2025

5 février 2025

stipulations de l'article 5 de la convention d'Oviedo ; - d'erreur de droit en ce qu'il fait peser sur elle la charge de la preuve de ce que la vaccination contre la covid-19 entraîne des modifications du génome

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496432.20250205

Admin. suprême

5 février 2025

5 février 2025

stipulations de l'article 5 de la convention d'Oviedo ; - d'erreur de droit en ce qu'il fait peser sur lui la charge de la preuve de ce que la vaccination contre la covid-19 entraîne des modifications du génome

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038561188

Admin. suprême

5 juin 2019

5 juin 2019

B..., agent titulaire au centre hospitalier de Sedan, a été victime le 7 novembre 2007 d'un accident l'ayant blessé au genou gauche, reconnu imputable au service.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476108.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

B a pratiqué des massages au niveau des mains et du cou qui ont notamment consisté en des " craquages " au cours desquels cette dernière était assise à califourchon sur les genoux de son professeur, face

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007740414

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

Jean-Luc X..., hospitalisé au centre hospitalier d'Albi du 17 juin au 12 août 1977 à la suite d'un accident de la circulation, y a été traité pour plusieurs fractures du genou et de la jambe droite ; que

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