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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471680.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin-Gougeon, avocat de la société Acem et de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473738.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473780.20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin -
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469174.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:479608.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la commune de Chatou ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472844.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de Mme A ; Considérant
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2024:490950.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488419.20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497370.20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société Shopper Union France ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495535.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Léo André, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société Micro de la Gorge ;
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474123.20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491071.20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Julien Autret, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de Mme A
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492067.20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février et 11 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société EDEC - Laboratoire CAT, représentée par la SCP Guérin
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503106.20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503160.20250821
21 août 2025
21 août 2025
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 4 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, représentée par la SCP Guérin, Gougeon, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466873.20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de l'Université Paris Nanterre ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466874.20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de l'université Paris Ouest Nanterre la Défense ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466876.20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de l'université Paris Nanterre ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466877.20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de l'université Paris Ouest Nanterre la Défense ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466878.20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de l'université Paris Ouest Nanterre la Défense ; Considérant ce qui suit : 1.
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