les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 376-2 du code des communes : "le régime des droits de place et de stationnement sur les halles

juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a suspendu les travaux de démolition de la dalle du " Forum des Halles

DEMANDE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE DE LARMOR-PLAGE SOIT CONDAMNEE A L'INDEMNISER DU PREJUDICE QU'ELLE LUI AURAIT CAUSE EN REVENANT SUR LA PROMESSE FAITE DE LUI ATTRIBUER LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE HALLE

X... avait commis une faute justiciable d'une sanction disciplinaire en retenant une cotation non pertinente pour la pose d'une plaque de Hawley, paraît sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation

Elle vaut pour l'ensemble des Halles et marchés de la Ville ; / - ou d'un retrait définitif de l'abonnement ou de l'autorisation de se présenter au tirage au sort. / Le retrait définitif de l'abonnement

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attaquée, l'autorité municipale a prescrit l'installation d'une liaison téléphonique directe entre la conciergerie du bâtiment "Le Consul" et le poste central de sécurité de l'ensemble immobilier "Centre Halles

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 mars 1989 et 5 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VORTEX, demeurant Forum des Halles

JUGEMENT DU 18 JUIN 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT LEUR DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE L'ETAT ET LA VILLE DE PARIS EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR EUX DU FAIT DU TRANSFERT DES HALLES

jugement du 25 septembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande de Mme Rolande X..., sa décision du 10 septembre 1987 prononçant l'exclusion temporaire de Mme X... de la halle

la juridiction administrative pour connaître des conclusions à fin d'expulsion qui lui étaient soumises, si la salle de cinéma en litige ne devait pas être considérée comme un élément divisible de la Halle

méconnu la portée du renvoi prononcé par le tribunal d'instance ; Considérant qu'aux termes de l'article 35 de la loi du 27 décembre 1973 : "le régime des droits de place et de stationnement sur les halles

D'AUCUNE TRANSFORMATION OU MODIFICATION DE NATURE A EN AFFECTER L'ASPECT, SANS UNE AUTORISATION PREALABLE"; CONSIDERANT QUE L'IMMEUBLE SIS A DIJON ET DENOMME "ANCIENNE CRIEE DES HALLES" EST SITUE DANS

Laubeyrie" revêtait la forme d'une société en nom collectif ; que tous ses associés en étaient les gérants ; que, le décret du 22 juin 1966 ayant autorisé les sociétés de capitaux à intervenir sur les Halles

administratif de Rouen d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la société Allo Froid de libérer les locaux qu'elle occupe au sein de la halle

tribunal administratif de Montpellier du 21 décembre 1981 en tant que celui-ci annulait les décisions des 25 novembre et 20 décembre 1980 du maire de Montpellier refusant d'attribuer l'étal n° 22 des halles

Immobilier s'est portée acquéreuse en 2005 de plusieurs parcelles appartenant au domaine privé de la commune d'Ezanville, pour mener à bien deux projets immobiliers intitulés " Les Nymphes " et " Les Halles

zone de commercialité " bonne " ; que, si l'administration invoque la création, depuis cette date, de parcs publics de stationnement situés à proximité en 1971 puis en 1981, la création du Forum des Halles