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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454031.20221219
19 décembre 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Union fédérale des consommateurs - Que Choisir, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467230.20230302
2 mars 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Isabelle Galy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007735180
4 mars 1988
François A..., Alain B..., Jean C..., Michel Z..., Mlle Laurence E..., M.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471968.20230809
9 août 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:467501.20230302
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000038625592
14 juin 2019
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Laurent Goldman, avocat de Mme A...B...; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:456181.20220722
22 juillet 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. A B C ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:462759.20220722
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:460228.20220722
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Office Public Rochefort Habitat Ocean ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:460513.20220722
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:462250.20220722
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:465579.20221122
22 novembre 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:471193.20230626
26 juin 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Soltner, avocat de M. A et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:476158.20231228
28 décembre 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maitre, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:469786.20230626
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:470413.20230626
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:475196.20231228
ECLI:FR:CECHS:2022:463700.20221122
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:464267.20221122
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030445721
20 mars 2015
Laurent Cytermann, maître des requêtes, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.
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