Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 mars 2022.

Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, avocat de la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE PUBLIQUE, - les conclusions de M.

Raynaud, Auditeur, - les conclusions de M.

Raynaud, Auditeur, - les conclusions de M.

Fait à Paris, le 27 octobre 2021 Signé : Fabien Raynaud La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui la concerne et à tous huissiers à ce requis, en ce qui concerne

Fait à Paris, le 2 juillet 2024 Signé : Fabien Raynaud

Raynaud, Auditeur, - les conclusions de M.

sécurité intérieure et des libertés locales, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'assurer sa réintégration dans les locaux commerciaux qu'elle occupait rue Emile Raynaud

Raynaud, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par l'ordonnance dont il est demandé la rectification, le président de la troisième sous-section de la section

Raynaud, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un jugement en date du 27 mars 1990, le tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de M.

Raynaud, Auditeur, - les conclusions de M.

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021.

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 13 avril 2022. Le président : Signé : M.

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 janvier 2022.

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Raynaud, Auditeur, - les conclusions de M.

Raynaud, Auditeur, - les conclusions de M.