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566 résultats pour « Sandrine Maries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475882.20240111

Admin. suprême

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par un jugement n° 1903653 du 25 mai 2021, ce tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2024:490102.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 31 rue Jonquoy a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le permis de construire tacite accordé par la maire de Paris à la SAS

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493967.20250207

Admin. suprême

7 février 2025

7 février 2025

Par une ordonnance n° 24007195 du 27 mars 2024, le président désigné par le président de la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476019.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Par un arrêt n° 22NT00609 du 16 mai 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476020.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Par un arrêt n° 22NT00608 du 16 mai 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par Mme C contre ce jugement.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:478260.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Par un jugement n° 1903059 du 7 mai 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476406.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Par un arrêt n° 22PA01636 du 31 mai 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la SAS Financière Mendel contre ce jugement en tant que celui-ci avait rejeté le surplus de

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:483903.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008024670

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Vu 1°/, sous le n° 215503, la requête, enregistrée le 20 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sandrine X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498649.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un jugement n° 2209096 du 20 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 24 mai 2022 de la commission de recours et a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490739.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

du 15 mars 2020 par lequel il avait refusé de délivrer un permis de construire à Mme D B, ainsi que le rejet implicite de son recours gracieux contre l'arrêté du 23 juillet 2020.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:504589.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Par une ordonnance n° 2503707 du 7 mai 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475876.20240111

Admin. suprême

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par un jugement n° 1903653 du 23 mars 2021, ce tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475881.20240111

Admin. suprême

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par un jugement n° 1903424 du 23 mars 2021, ce tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475886.20240111

Admin. suprême

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par un jugement n° 1903653 du 8 mars 2022, ce tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475890.20240111

Admin. suprême

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par un jugement n° 1903653 du 23 mars 2021, ce tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037470427

Admin. suprême

5 octobre 2018

5 octobre 2018

Vu la procédure suivante : M. et Mme A...et Laurence B...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 22 mars 2013 par laquelle le conseil municipal

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007727839

Admin. suprême

11 juillet 1988

11 juillet 1988

demande dirigée contre la délibération du 28 mai 1982 par laquelle le conseil municipal a proposé au maire de Mornay-sur-Allier de lui infliger un blâme, °2) annule pour excès de pouvoir cette décision

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474565.20240111

Admin. suprême

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 janvier 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006480

Admin. suprême

4 juin 2007

4 juin 2007

mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 22 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE (Yvelines), représentée par son maire

Source officielle

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