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européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464499.20221125

Admin. suprême

25 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463868.20221125

Admin. suprême

25 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:433232.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

septembre 2017 ; - la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ; - l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:436097.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

Source officielle

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615562

Admin. suprême

9 novembre 1977

EUX-MEMES LES PARTIES, ET QUE L'ENTREE DU LOCAL ETAIT LIBREMENT OUVERTE A TOUS; QUE DES LORS L'ORGANISATION DE PARTIES DE BRIDGE, DANS LES CONDITIONS CI-DESSUS DECRITES DANS L'APPARTEMENT DE LA DAME THELLIEZ

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463433.20221230

Admin. suprême

30 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464717.20221125

Admin. suprême

25 novembre 2022

n° 96-115 APF du 10 octobre 1996 portant code de déontologie médicale de la Polynésie française ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464185.20221125

Admin. suprême

25 novembre 2022

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:456812.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469724.20230516

Admin. suprême

16 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453887.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions

Source officielle

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008243777

Admin. suprême

27 janvier 2006

Thelisc Donald, 8, rue Maurice Berteaux à Montmagny (95360) ; M.

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4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471163.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447230.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

janvier 1986 ; - le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 ; - le décret n° 2016-1171 du 26 août 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:456001.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ésident de l'université de Montpellier a, d'une part, engagéc/M. A de Boissezon

ECLI:FR:CECHS:2022:465292.20221230

Admin. suprême

30 décembre 2022

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463946.20221230

Admin. suprême

30 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493999.20240731

Admin. suprême

31 juillet 2024

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes, - les conclusions de M

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4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:483187.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

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