Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ..., - les conclusions de M.

pièces du dossier et inexactement qualifié les faits en ne retenant pas que la société Brault exerçait une activité mixte de conception, de fabrication et de pose ; - a commis une erreur de droit en tenant

l'article L. 222-1 du même code : " Les jugements des tribunaux administratifs et les arrêts des cours administratives d'appel sont rendus par des formations collégiales, sous réserve des exceptions tenant

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler les mises en demeure tenant lieu de commandement de payer, délivrées les 2 septembre 2016 et 21 octobre 2019 en vue du recouvrement

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Corlay, avocat de la société Lait Chiloupiens ; Considérant ce qui suit : 1.

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Gaëlle Dumortier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de la SOCIETE DU NOUVEL EDEN et de la SCP Thomas-Raquin

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat de la société Mottin et autre ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 29 mai 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de la société Luccombe Properties ; Considérant ce qui

sursis à statuer sur l'appel de la société Aspen immobilier et lui a imparti un délai de cinq mois à compter de la notification de l'arrêt pour produire à la cour une mesure de régularisation du vice tenant

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

administratif de Lyon, à titre principal, d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de Haut-Bugey Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal tenant

administratif de Lyon, à titre principal, d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de Haut-Bugey Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal tenant

loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, Auditeur, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Vincent Mahé, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 11 avril 2024. Le président : Signé : M.

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 30 novembre 2023, présentée par le SNETAP-FSU ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Campeaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thomas-Raquin, Bénabent, avocat de la FEDERATION EUROPEENNE DES REALISATEURS DE L'AUDIOVISUEL, - les conclusions de M.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire ;

Thomas Campeaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thomas-Raquin, Bénabent, avocat de la SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES et autres, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez