irrecevables ou non fondées. / Cette ordonnance peut être frappée d'appel, dans les deux mois de sa notification, devant le président de la chambre supérieure de discipline, qui peut soit la confirmer

irrecevables ou non fondées. / Cette ordonnance peut être frappée d'appel, dans les deux mois de sa notification, devant le président de la chambre supérieure de discipline, qui peut soit la confirmer

irrecevables ou non fondées. / Cette ordonnance peut être frappée d'appel, dans les deux mois de sa notification, devant le président de la chambre supérieure de discipline, qui peut soit la confirmer

Par une ordonnance n°19PA03083 du 24 janvier 2020, la présidente de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par Mmes D... et E... contre cette ordonnance.

contradictoire ni audience publique, lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle

Ils n'ont pas déféré à ces convocations et les autorités autrichiennes ont été informées le 30 juin 2017, avant l'expiration du délai de six mois, de la déclaration de fuite et du report du transfert de

Par une ordonnance n° 24MA01755 du 15 juillet 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. B contre l'ordonnance du 18 juin 2024.

Par un arrêt n° 21BX00385 du 19 septembre 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée ; qu'à cet égard, il appartient au juge d'appel de

, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée ; qu'à cet égard, il appartient au juge d'appel de

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

de Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / (...) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Selon l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est dirigé contre une décision rendue en appel, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne pas l'admettre s'il est manifestement

contradictoire ni audience publique, lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle

B aux fins d'annulation de la décision née du silence gardé par cette autorité à sa demande du 23 février 2017 sont manifestement irrecevables et ne peuvent qu'être rejetées.

Par un arrêt n° 22LY01625 du 18 janvier 2024, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Il soutient que la requête d'appel est irrecevable dès lors que son signataire n'était pas compétent, et qu'aucun de ses moyens n'est fondé.

Par une ordonnance du 3 mai 2022, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable. 2.

Par un arrêt n° BX00030 du 2 mars 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté leur appel contre ce jugement.