Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril et 22 juillet 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat des médecins libéraux demande

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 30 JUIN 1981, PRESENTEE PAR M. X... , DEMEURANT A ...

Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION NATIONALE DES ELEVEURS INSEMINATEURS DE BOVINS, dont le siège social est Saint-Martin

Vu le pourvoi, enregistré le 18 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande au

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 janvier et 12 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association « REGROUPEMENT DES ORGANISMES

Vu 1°/, sous le n° 293260, la requête, enregistrée le 10 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la REGION DU LIMOUSIN, représentée par le président du conseil régional

DEMEURANT A LA GAUFRIE PAR SAINT-SIMEON ORNE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 MARS 1971 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN

QU'IL APPARTIENT AU CONSEIL D'ETAT, SAISI DE L'Y... DU LITIGE PAR L'EFFET DEVOLUTIF DE L'APPEL D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS SOULEVES PAR LES EPOUX Z...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février 1998 et 11 juin 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Louise POUJOL et M.

Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Robert X..., demeurant ... ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 avril et 20 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...B..., demeurant au... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 janvier 1993 et 13 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Daniel X..., demeurant à Paillart

Vu 1°), sous le n° 248289 la requête, enregistrée le 1er juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU COLOMBIER, dont le

Vu la requête enregistrée le 15 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

DEMEURANT A FOUSSIGNARGUES PAR BESSEGES GARD , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 8 JUILLET ET 25 SEPTEMBRE 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 3 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - PAYS DE LA

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars 1987 et 6 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mlle X..., demeurant Launay à Guichen (35580

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet et 30 novembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Pierre X..., demeurant au lieu-dit

Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL Mapi 07, dont le siège social est situé Quartier de Moulon Ponson à Aubenas (07200) ;

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 avril 1983 et 8 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Marie-Thérèse X..., veuve Y..., demeurant