X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 17 septembre 1991 par laquelle il a donné acte du désistement de la requête n° 124 728 de M.

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE, par Me Lepage X..., avocat au Conseil d'Etat ; le syndicat demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) rectifie pour erreur matérielle une décision en date du 9 novembre 1992 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a rejeté les conclusions aux fins

X... demande que le Conseil d'Etat rectifie pour erreur matérielle la décision du 6 décembre 1991 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé le jugement du tribunal administratif de Versailles en date du

Conseil d'Etat le 7 décembre 1988, présentée par la COMMUNE DE BERRY-BOUY (18500), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE BERRY-BOUY demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur

1er août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Madeleine X..., demeurant ... au Havre-Graville (76600) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) rectifie pour erreur

X... demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 115 956 du 25 février 1991 par laquelle il a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement n° 1574 du 15 mars 1990

. ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) rectifie l'erreur matérielle dont serait entachée l'ordonnance n° 127750 du président de la 4ème sous-section de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat

Contentieux du Conseil d'Etat le 12 avril 1990 ; le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DE LA MER demande que le Conseil d'Etat rectifie une arrêt rendu le 26 janvier 1990 qui porte une erreur

. ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2000 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a, à la demande du département de l'Allier, rectifié pour erreur matérielle

DESROCHES demande que le Conseil d'Etat : 1°) rectifie pour erreur matérielle une décision en date du 6 janvier 1993 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 11 octobre 1989 par laquelle il a rejeté la requête de M.

X... demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle une décision du 6 juin 2001 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 14 avril 1999

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE "CHARCOT", représenté par son directeur ; l'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE "CHARCOT" demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur

Yves X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 5 juin 1991 par laquelle le Conseil d'Etat a condamné l'Etat à verser au requérant une indemnité de

X... demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle sa décision en date du 17 juin 1983 par laquelle il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le

Alain X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 22 octobre 1990 par laquelle il a rejeté comme tardive sa requête du 5 octobre 1987 visant à l'annulation

seule ; que dans ces conditions, et si les faits reprochés à Mme X... étaient constitutifs d'une faute justifiant une mesure disciplinaire, le directeur de la maison de retraite de Volvic n'a pu sans erreur

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 16 janvier 1995 par laquelle il a rejeté sa requête tendant à l'annulation, d'une part, du jugement

DES DROITS CONSTITUTIONNELS, dont le siège est 161 rue du Jardin des Plantes à Lille (59000) ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS CONSTITUTIONNELS demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur