Par un arrêt n° 22NT03375 du 10 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Gelis France contre ce jugement.

Article 2 : La demande présentée par le groupement Gec-Alsthom devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand est rejetée.

.)/ Le paiement compensatoire est accordé pour la superficie consacrée aux cultures arables ou au gel des terres (...

utiles afin de faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales portées à ses libertés fondamentales pendant l'épidémie du virus covid-19, et notamment de : - lui distribuer des masques et gels

Gelas et Fils, - les conclusions de M.

du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du quatrième alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

demande du préfet, commissaire de la République de la région de Corse, qu'il soit sursis à l'exécution de la délibération n° 82-05 de l'assemblée de Corse du 13 novembre 1982, en ce qu'elle décide " le gel

A soutient qu'elle est entachée : - d'irrégularité, en ce qu'elle se fonde sur un arrêté ministériel du 21 avril 2023 portant gel des avoirs de M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 AOUT 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 14 DECEMBRE 1979 PRESENTES POUR L'ENTREPRISE GELOS DONT

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 MARS 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 14 DECEMBRE 1979 PRESENTES POUR LA SOCIETE GELOS DONT LE

la piscine composés de "pièces de bord" en céramique, de carreaux de grès et de carrelages placés ou encastrés sur ces bordures se sont fissurés et délités sous l'effet des infiltrations d'eau et du gel

François GELLE, président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Reims, demeurant ... ; M.

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 septembre et 11 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE (GEG

NEUVILLE-SAINT-REMY SOIT APPELEE EN GARANTIE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE MAIRE DE NEUVILLE-SAINT-REMY N'AVAIT PRIS AUCUNE MESURE POUR PALLIER LE DANGER RESULTANT EN PERIODE DE GEL

La société Smart Pegasus a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance a imposé une mesure de gel

Le désistement d'instance de la société GEG Source d'énergies est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Article 3 : Les conclusions présentées par la société GEC 7 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

l'est, le long du fossé bordant les parcelles, d'un masque végétal important composé d'une flore de milieu hydromorphe avec une ombre portée très importante sur les parcelles favorisent les risques de gel