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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007859095

Admin. suprême

4 mars 1996

4 mars 1996

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la société MAF PLASTIQUE, à Mlle Nathalie X... et au ministre du travail et des affaires sociales.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381787

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que les griefs tirés respectivement de ce que les mentions relatives

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021100656

Admin. suprême

27 février 2009

27 février 2009

Stéphane C, à Mmes Sylvie D, Nathalie F et MM. Didier E, Daniel A et Thierry B.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298034

Admin. suprême

20 novembre 2009

20 novembre 2009

B, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497569

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

publique : - le rapport de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la COMMUNE DE SURTAINVILLE, - les conclusions de Mme Nathalie

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493719.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Paul Levasseur La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497529.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Christine Allais La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467445.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467510.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Patrick Pailloux La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-CasanovaSGXUVL5T

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467526.20230504

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

Christophe Barthélemy La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Pilet

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467529.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

Julien Autret La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467687.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Rose-Marie Abel La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-CasanovaQEA1LW73

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468120.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Patrick Pailloux La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-CasanovaYG3TC0UQ

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468121.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Patrick Pailloux La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-CasanovaH76GXIBG

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468133.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468514.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 24 mai 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468562.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468579.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Géraud Sajust de Bergues La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468583.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Géraud Sajust de Bergues La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468721.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

Nicolas Jau La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ROUCHÉ, Nathan

SIREN 947715330Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

03/10/2025

Voir →

Radiations

DANAN ROUCH, Théo, Nathan, DANAN ROUCH

SIREN 942073875Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

30/04/2025

Voir →

Créations

DANAN ROUCH, Théo, Nathan

SIREN 942073875Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

20/03/2025

Voir →

Modifications diverses

ROUCHÉ, Nathan

SIREN 947715330Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

26/11/2024

Voir →

Immatriculations

ROUCHON, Raphaël, Nathan

SIREN 982386963Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

08/11/2024

Voir →