DE STRASBOURG A CONDAMNE LA COMMUNE DE KAPPELEN HAUT-RHIN A LUI VERSER UNE SOMME DE 5.000 F, QU'IL ESTIME INSUFFISANTE, A TITRE DE REMBOURSEMENT DES DEBOIRES ET FRAIS REELS EXPOSES A L'OCCASION D'ETUDES

notoriété particulière, et que, si ce praticien faisait état de l'informatisation de son cabinet et de l'emploi d'un magnétoscope qui lui permet, après le départ du client, de procéder à une nouvelle étude

6 FEVRIER 1978, SONT DUS A DES ERREURS DE CONCEPTION ET D'EXECUTION AU NIVEAU DU CALCUL ET DE L'ASSEMBLAGE DES ELEMENTS COMPOSANT LA CHARPENTE DUDIT GYMNASE ; QUE LES CIRCONSTANCES QUE LE CONTROLE TECHNIQUE

D'UNE ACTIVITE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE, MEME LORSQU'IL S'AGIT DE PRESTATIONS QUI, ACCOMPLIES PAR UNE PERSONNE PHYSIQUE, RELEVERAIENT D'UNE ACTIVITE NON COMMERCIALE ; CONSIDERANT QUE LE BUREAU D'ETUDES

professionnelle à raison de l'intégralité des droits qui lui ont été assignés au titre des années 1979 à 1984 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de l'enseignement technique

Le régime des plus-values à long terme est applicable ... aux produits des cessions de brevets, de procédés et de techniques, ainsi qu'aux concessions de licences exclusives d'exploitation" ; Considérant

administratif aurait pu commettre en rejetant ces moyens ; Considérant que le moyen tiré du défaut de consultation du service chargé de la police des eaux manque en fait ; Considérant que le contenu de l'étude

, en premier lieu, au court délai entre la date d'entrée en vigueur du décret et la date du 1er juillet 2017 fixée pour la production, par les opérateurs concernés, du plan d'actions et du rapport d'études

à l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2003 du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales portant répartition des sièges des représentants des personnels au comité technique

privés sur l'environnement, elles n'assortissent leur moyen d'aucun élément de nature à en apprécier le bien-fondé ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 12 octobre 1977 "le contenu de l'étude

X... d'une demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de l'école supérieure d'optique, en date du 11 juillet 1984, prononçant son renvoi à la fin de la deuxième année d'études, et d'une

./ La liste des catégories d'opérations visées à l'alinéa précédent et les seuils et critères techniques qui servent à les définir sont fixés par décret en Conseil d'Etat ; qu'aux termes de l'article

André X... et de Me Parmentier, avocat de la société OTH (Omnium Technique Holding), - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la COMPAGNIE C.G.E.E.

4 FEVRIER 1959, MODIFIE PAR LE DECRET DU 5 AOUT 1961 : "L'OBJET DES SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES, QUI DOIT ETRE DETERMINE PAR LEURS STATUTS, EST L'EXERCICE, QUELS QUE SOIENT LES MOYENS ET LES TECHNIQUES

dans la rédaction résultant du décret du 15 décembre 1992, dont ces dispositions sont entrées en vigueur le 18 décembre 1993 et sont applicables à l'avenant litigieux : "Sauf en cas de sujétions techniques

les offres non conformes à l'objet du marché ; elle choisit librement l'offre qu'elle juge la plus intéressante, en tenant compte du prix des prestations, de leur coût d'utilisation, de leur valeur technique

, ou de services de direction, d'études, d'ingénierie et d'informatique, soit à une reconversion dans le même type d'activités, soit à la reprise d'établissements industriels en difficulté exerçant ce

d'appel de Nantes qu'ils attaquent, l'association " Vents de Berry " et autres soutiennent qu'il est entaché : - d'une insuffisance de motivation faute de répondre au moyen tiré des insuffisances de l'étude

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat " Union des personnels administratifs, techniques, spécialisés - Union

avait fait construire ces installations sportives pour le compte de la commune, en vertu d'un contrat de concession comportant remise des ouvrages après l'exécution des travaux, avait fait établir des études