de droit en jugeant que ni la circonstance que les parcelles déjà préemptées par la commune permettent de réaliser l'objectif d'accession à la propriété à un prix abordable prévu par le projet de programme

pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 régissant la composition du jury de l'examen d'accès au CRFPA ; - l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme

pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 régissant la composition du jury de l'examen d'accès au CRFPA ; - l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme

dossier qui lui était soumis en estimant que les auteurs du plan local d'urbanisme n'avaient pas commis d'erreur manifeste d'appréciation dans la définition des orientations d'aménagement et de programmation

général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), qui méconnaissent les articles 1er et 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; 2°) l'ensemble des lois de la Ve République, la loi de programmation

Margny-les-Compiègne ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 2151-4 du code général des collectivités territoriales, en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : Lorsque, par suite de l'exécution d'un programme

sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, pour écarter la candidature de la société requérante et retenir celle de Radio Alliance Plus, au motif que dans la même catégorie que le programme

insérés au premier alinéa de l'article 9 de la loi du 16 juillet 1987 relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés par le I de l'article 52 de la loi du 18 décembre 2013 relative à la programmation

l'assainissement de la Haute-Garonne par un titre exécutoire n° 1299, émis le 25 septembre 2019, au titre de la participation au financement de l'assainissement collectif pour la réalisation d'un programme

prévue par le document d'orientations générales du schéma de cohérence territoriale était satisfaite ; - a, pour juger que le motif tiré de la méconnaissance de l'orientation d'aménagement et de programmation

d'insuffisance de motivation et d'erreur de droit en omettant de répondre au moyen, opérant, tiré de ce que le projet litigieux est incompatible avec les exigences de l'orientation d'aménagement et de programmation

de bureaux, alors que la ville avait approuvé ce programme et n'avait pas prévenu l'aménageur des risques encourus du fait de l'incompatibilité du programme avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement

Pour les projets, plans ou programmes d'importance nationale, cet avis est, en outre, publié dans deux journaux à diffusion nationale quinze jours au moins avant le début de l'enquête./ II.

Life Nature, conservation des grands carnivores en Europe établi au titre du bilan des actions menées entre 1997 et 2000 dans le cadre des actions franco-espagnoles, dans sa partie sous-programme ours

JOSEPH Y..., LE 13 MARS 1983, EN TANT QUE CONSEILLER MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-REMY DE CHARGNAT ; 2° PROCLAME M. JACQUES A...

arrêtée à 671 voix, et non à 667 voix ; qu'il n'est pas contesté que Mme A... et Mlle F..., qui ont obtenu respectivement 669 et 667 voix, n'avaient pas obtenu la majorité absolue nécessaire pour être proclamées

. ; Mme COUFFIN Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 14 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rectifié la liste des candidats proclamés élus

Considérant, en deuxième lieu, que, si le Conseil supérieur de l'audiovisuel a spécifiquement relevé que l'opération litigieuse était susceptible de conduire à une amélioration de la programmation des

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

Ledit axe recevra essentiellement des constructions de faible hauteur d'équipements publics et privés, de commerce, d'artisanat et éventuellement de petits programmes de bureaux et de logements." ; que