X... qui est domicilié sur le territoire de la section d'Antilly, et a ainsi droit à l'affouage sur le bois de cette section, ne peut se prévaloir de sa qualité d'habitant de la commune d'Argilly pour

A VOTER DANS LA 2EME SECTION LORS DES ELECTIONS QUI DEVAIENT SE DEROULER LE 18 NOVEMBRE 1973 A DJIBOUTI POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CHAMBRE DES DEPUTES DU TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS ;

Talibe A, ayant élu domicile ..., et dirigée contre l'ordonnance du 9 décembre 2003 par laquelle le président de la 3ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a refusé d'admettre

A est dirigé contre l'ordonnance en date du 16 avril 2008 par laquelle le président de la 8ème sous-section de la section du Contentieux du Conseil d'Etat n'a pas admis sa requête tendant à l'annulation

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 21 décembre 1995 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins lui a infligé la sanction

octobre 1993 par laquelle le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), statuant en matière disciplinaire, a annulé la décision en date du 24 juin 1992 par laquelle la section

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2000 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa requête tendant à

Article 2 : La requête de la FEDERATION RHONE-ALPES DE PROTECTION DE LA NATURE (SECTION ISERE) est rejetée.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 septembre 2006 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des

disciplinaire de l'ordre des médecins ; Article 1er : La décision du 22 novembre 1989 de la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins est annulée.

Frédéric Aladjidi, président de la 9ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat, dans le cadre de l'examen de son pourvoi enregistré sous le n° 461854.

B tend à la révision d'une ordonnance de la présidente de la 1ère chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 juillet 1996 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande tendant

Par une ordonnance du 14 février 2024, notifiée le 21 février 2024, le président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a rejeté le recours formé par M.

A B devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance d'Occitanie de l'ordre des médecins.

Vu la procédure suivante : La caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône a porté plainte à l'encontre de Mme B A devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire

Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SECTION FRANCAISE DE L'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS, dont le siège est 31 rue

Jacques X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la section disciplinaire du conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.

et l'affaire renvoyée devant la section disciplinaire pour y être statué de nouveau ; Article 1er : La décision en date du 23 octobre 1985 de la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des

LA SECTION DE CELTIQUE DE CETTE UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE ; CONSIDERANT QUE LE DETOURNEMENT DE POUVOIR ALLEGUE N'EST PAS ETABLI ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE CE QUI PRECEDE QUE M.