Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490751.20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat du syndicat des copropriétaires du Pavillon et autres.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491651.20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492009.20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492040.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites résultant du silence gardé par le maire d'Elbeuf (Seine-Maritime) et le président
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493617.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493742.20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. G. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490656.20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. D. 1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494746.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496628.20250220
20 février 2025
20 février 2025
Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496899.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme M et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448211.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452625.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007931434
31 juillet 1996
31 juillet 1996
siège social est ..., représentée par son président ; par l'ASSOCIATION VAL DE DURANCE 2000, dont le siège social est à la mairie d'Upaix, représentée par son président ; par l'ASSOCIATION SOS LA ROCHETTE
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007961772
8 février 1999
8 février 1999
. : Considérant qu'aux termes de l'article L. 195 du code électoral : "Ne peuvent être élus membres du conseil général : ... 18° Les membres du cabinet du président du conseil général ..." ; qu'il est
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:491002.20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
, la DIHAL ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 25 janvier 2024, à 11 heures : - le représentant de Me Caillet ; - Me Caillet ; à l'issue de laquelle le juge des référés a prononcé la clôture
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007605834
31 mai 1965
31 mai 1965
. - Etablissement de l 'impôt à raison de "frais de route" réintégrés dans la rémunération d 'un dirigeant de la société.
Résumé IA — à vérifier6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023110012
19 novembre 2010
19 novembre 2010
.) / 18° Les membres du cabinet du président du conseil général et du président du conseil régional, les directeurs généraux, les directeurs, les directeurs adjoints, les chefs de service et les chefs
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007754041
6 janvier 1989
6 janvier 1989
que, contrairement aux allégations du requérant, la mesure prononçant sa mise hors convention était fondée non seulement sur l'installation par ce dernier d'une enseigne lumineuse à l'entrée de son cabinet
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630803
30 décembre 2009
30 décembre 2009
la cour d'appel de Papeete, a fait partiellement droit à la demande de Mme Hereani E et autres en déclarant illégal l'article 10 de la délibération n° 95-129 AT du 24 août 1995 portant création de cabinets
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007965182
1 décembre 1997
1 décembre 1997
GENERAL DES MEDECINS DU TRAVAIL demande au Conseil d'Etat : - d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 octobre 1996 du ministre du travail et des affaires sociales fixant le modèle du formulaire du carnet
Source officiellePage 65 sur 389