Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société d'exploitation du parc éolien de la Brie des Etangs ; Considérant

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Soho Habitat.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Umicore France ; Considérant ce qui suit : 1.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'université Côte d'Azur; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. H et autres.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris ; Considérant ce qui suit : 1.

donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la commune des Baux-de-Provence, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la société Cathédrale d'Images et à la SCP Foussard

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme A.

publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la SCI Dan Araso ; Considérant ce qui suit : 1.

des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE CHATEAU MONDOT et autres, de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat du conseil des vins de Saint-Emilion et de Me Foussard

prévaloir des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Foussard

Fouad X..., demeurant ... ; M.

Fouad X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de M.

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la SCI VECTOR, et de la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Saint-Raphaël, - les conclusions de M.