Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de l'association

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 22 mai 020, présentée par M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel

François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

1993 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la

Florian Roussel, maître des requêtes. - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Clément Malverti, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, 1.

décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier, auditrice, - les conclusions de Mme Sophie Roussel

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de la SCI de Provence.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; 1.