tribunal administratif de Grenoble a, après avoir annulé les arrêtés des 9 décembre 1983 et 5 mars 1984 du commissaire de la République de la Haute-Savoie lui refusant un permis de construire une maison à usage

ADMINISTRATIF D'ORLEANS A CONDAMNE L'HOPITAL HOSPICE DE PITHIVIERS A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 5.000 F QU'IL ESTIME INSUFFISANTE EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI A LA SUITE D'UNE FAUTE LOURDE QUI L'A PRIVE DE L'USAGE

par le permis de construire accordé le 18 août 1976 par le préfet du département des Alpes de Haute-Provence à la caisse régionale du Crédit Agricole de Digne en vue de la transformation d'un local à usage

X... a fait usage de haschich et d'héroïne et qu'il a acheté ces substances à des personnes dont il connaissait l'identité et qu'il n'a pas dénoncées ; que ces faits étaient constitutifs de fautes de nature

résulte de l'instruction que la société civile "La Clé des Champs", aux droits de laquelle se trouve la société anonyme "LES CHAMPS AUX MELLES", requérante, a construit à Nanterre, en 1971, un immeuble à usage

dénaturation des pièces du dossier et d'inexacte qualification juridique des faits en ce qu'elle retient que la mise en valeur de son nom dans le magazine " Elle " caractérise un procédé commercial constitutif

précisément sur quelles dispositions de cet article elle se fonde et sans l'avoir préalablement mis à même de discuter du recours à une ordonnance fondée sur ces dispositions pour rejeter sa requête ; - d'usage

décision, commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en retenant que l'inaction des autorités consulaires françaises n'était pas, au regard de leur situation dans la bande de Gaza, constitutive

gramme", et faire en même temps référence, toujours en ce qui concerne les seuls laits fermentés frais pouvant prétendre à la dénomination yaourt ou yoghourt, à la nécessité d'une obtention "selon les usages

au Barreau de Mulhouse ne sont pas motivées ; qu'elles sont par suite irrecevables ; Sur la légalité externe du décret attaqué : Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 22 de la Constitution

. / Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les Etats de mettre en vigueur les lois qu'ils jugent nécessaires pour réglementer l'usage des biens conformément à l'intérêt

Vu : - la Constitution, notamment son préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code du sport ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code du sport ; - le décret n° 2018-6 du 4 janvier 2018 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Dans ce cas, le droit de chasser du preneur subit les mêmes restrictions que celles ressortissant des usages locaux qui s'appliquent sur les territoires de chasse voisins et celles résultant du schéma

Dans ce cas, le droit de chasser du preneur subit les mêmes restrictions que celles ressortissant des usages locaux qui s'appliquent sur les territoires de chasse voisins et celles résultant du schéma

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la Constitution, et notamment son article 21 ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le traité instituant

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 2014-892 du 8 août 2014 ; - le code de justice administrative ; Vu la note

de non-respect de l'objectif prévisionnel d'évolution des dépenses médicales et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la Constitution

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution et, notamment, ses articles 61-1 et 62 ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et le premier

de l'autoroute A 709 franchissant les barrières de Baillargues et de Saint-Jean-de-Védas, ainsi que par les usagers empruntant l'autoroute A 9 au droit de Montpellier. 6.