A..., né en 1914 à Batna, s'est vu concéder en 1971 une pension de victime civile de la guerre d'Algérie au taux de 80 % à raison principalement de séquelles d'une blessure au foie par balle ; qu'à la

REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION IMPLICITE DU MINISTRE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE, REFUSANT DE LUI ACCORDER UNE INDEMNITE EN REPARATION DU DOMMAGE RESULTANT DE BLESSURES PAR BALLE

Y... lequel était titulaire, à la suite d'une blessure par balle en Tunisie, d'une pension d'invalidité de 50 %, ne critique pas, en droit, le motif retenu par la cour régionale des pensions militaires

du 4 octobre 1979 du tribunal administratif de Versailles rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer les conséquences dommageables de la blessure causée au requérant par la balle

Bala A, demeurant ... ; M.

X droit à pension au titre de la présence d'une balle logée dans la région petit trochantérienne gauche, la cour régionale des pensions de Douai a relevé que les certificats médicaux produits par l'intéressé

Najat X..., demeurant, Etablissement le Baaîm, n° 85 Hay Medowez, Temara Centre à Rabat (Maroc) ; M.

l'imputabilité au service de l'infirmité due à des séquelles d'entorse métacarpo-phalangienne au pouce droit, conséquence d'un choc au niveau du pouce droit survenu le 24 juin 1994 lors d'un tournoi de volley-ball

CHANTENAY-VILLEDIEU, représentée par son maire, la COMMUNE D'AIGNE, représentée par son maire, la COMMUNE DE DEGRE, représentée par son maire, la COMMUNE DE LA QUINTE, représentée par son maire, la COMMUNE DE BALLEE

sa demande l'autorité de la chose jugée par un précédent jugement du même tribunal du 16 septembre 1992, Mme Veuve Y se borne à soutenir que son mari, soldat dans l'armée française, a été blessé par balle

X... a été blessé par balle à la hanche le 27 octobre 1945 alors qu'il se trouvait en service comme sous-officier instructeur au centre d'instruction et de perfectionnement de l'armée de l'air à Meersburg

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE SUICIDE DU JEUNE LE BALIER, PATRICE , AGE DE 12 ANS ET 1/2, PENSIONNAIRE DE L'INSTITUT DEPARTEMENTAL D'OBSERVATION ET DE REEDUCATION DES ENFANTS CARACTERIELS DES

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier que l'hématome provoqué dans la région lombaire par le choc d'une balle de fusil de chasse reçue par M.

Etienne U, demeurant ..., Mme Michèle I, demeurant ..., Mme Balkies L, demeurant ..., le SYNDICAT CNT DES TRAVAILLEURS DE L'EDUCATION ESSONNE, dont le siège est 4 résidence du Parc à Palaiseau (91120)

administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans le rôle de la commune de Balma

Grégory Richarte, Mme Maryvonne Mareschi, épouse Balme, Mme Laeticia Audiffren, Mme Monique Garguillo et Mme Ghislaine Gaxatte, inscrits respectivement en troisième, septième, huitième, douzième, vingt-quatrième

SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'EN ADMETTANT MEME QUE LA DETERIORATION DES SOUS-PLAFONDS DE LA SALLE DES SPORTS MUNICIPALE DE SEDAN, QUI N'ONT PAS RESISTE AU CHOC DES BALLES

combattant de l'armée française, est entrée en France, accompagnée de deux de ses enfants, afin d'assister l'un de ses fils, titulaire d'un certificat de résidence, souffrant des séquelles d'une blessure par balle