Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 000 euros ainsi qu'une somme de 1 000 euros à sa fille mineure, en réparation

Bertrand Z... , , l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'ACTION CONTRE L'INCINERATION ET LES POLLUTIONS, dont le siège est Mas de Dévèze 1931, Chemin Mas Cheylon à Nîmes (30900), M.

approuvant la modification du dossier de création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Plateau Nord-Est et excluant le centre commercial de la Madeleine du périmètre de la ZAC, d'autre part, de condamner

appliquées les dispositions de l'article 721 du code de procédure pénale, en tant qu'elles prévoient, pour le calcul du crédit de réduction de peine, la prise en compte de sept jours par mois de condamnation

Bertrand Z..., demeurant ... ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai et 21 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Bertrand A, demeurant ... ; M.

Bertrand X, la décision du proviseur du lycée professionnel Théodore Deck de Guebwiller fixant à 23 heures la durée hebdomadaire du service de M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 août 2023. Le président : Signé : M.

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse, à titre principal, de condamner l'État à lui verser une somme de 1 739 469,95 euros en réparation des préjudices subis par lui-même et par son père,

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse, à titre principal, de condamner l'État à lui verser une somme de 1 359 357,95 euros en réparation des préjudices subis

Vu la procédure suivante : Mme B A, veuve C, a demandé au tribunal administratif de Toulouse, à titre principal, de condamner l'État à lui verser une somme de 1 630 505,95 euros en réparation des préjudices

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

B une somme de 9 301,33 euros et, d'autre part, condamné l'Etat à garantir la commune de Porto-Vecchio à concurrence de la moitié de ces condamnations.

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association CEPHPRE demande au Conseil d'Etat, d'une part, de condamner M.

Bertrand Z... sur les bulletins de la liste conduite par Mme Y... lors des opérations électorales du 18 mars 2001 dans le 12ème secteur de Paris constituerait une manoeuvre ; Considérant qu'aux termes

Bertrand A, agissant en qualité de liquidateur amiable de la société à responsabilité limitée GWA Productions, domicilé 526, rue Louis Herbeaux à Dunkerque (59240) ; M.

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la commune de Juvisy-sur-Orge à lui verser une somme de 156 023 euros en réparation de divers préjudices, en déduisant de cette somme

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.