dressée la procuration, après avoir porté mention de celle-ci sur un registre spécial ouvert par ses soins, indique sur les volets et le talon ses noms et qualité et les revêt de son visa et de son cachet

une déclaration, exécuter un paiement ou produire un document auprès d'une autorité administrative peut satisfaire à cette obligation au plus tard à la date prescrite au moyen d'un envoi postal, le cachet

DRAMATIQUE INTITULEE " . . . " , A PERCU EN JANVIER 1974, APRES L'ABANDON DU PROJET D'EMISSION, QUI N'AVAIT PAS RECU DE COMMENCEMENT D'EXECUTION, UNE SOMME DE 26.820 F, CORRESPONDANT AU MONTANT DU CACHET

qui a été provoquée par des fuites provenant d'une canalisation de gaz située dans le sous-sol de la rue du Général-Leclerc et qui a détruit deux immeubles édifiés à l'angle de cette rue et de la rue Caillet

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur ce qu'il n'établissait pas être régulièrement sorti du territoire français où il séjournait précédemment, dès lors que le cachet

La date d'expédition est celle qui figure sur le cachet du bureau de poste d'émission.

Boucoiran-et-Nosières Sud et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Boucoiran-et-Nosières, Brignon, Moussac, Sauzet, Saint-Geniès-de-Malgoires, La Rouvière, La Calmette

contravention de grande voirie prévue et réprimée par l'article L. 2132-5 du code général de la propriété des personnes publiques, sur la base d'un procès-verbal du 19 août 2013 constatant la mise en cale

une déclaration, exécuter un paiement ou produire un document auprès d'une autorité administrative peut satisfaire à cette obligation au plus tard à la date prescrite au moyen d'un envoi postal, le cachet

MOISDON, HUARD, CHAGNON, ROUSSEAU, RABINOWITZ, BODET, ANSELIN, TATA, ELIEN, LEFORT, SAUVAGNAT, DELAMADE, NUYTENS, FOURGEAUD, LE VALLOIS, ULLOA, BARRE, CARRAT, DELABAR, COINTRELLE, VALLETON, DALL'ARA, CALVET

Constitution et en Nouvelle-Calédonie, soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité

Constitution et en Nouvelle-Calédonie, soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité

S'agissant du premier point, il ressort des pièces du dossier que l'accord prévoit un " cachet de base " qui regroupe les trois éléments de rémunération précités sans les confondre et une rémunération

uniquement sur la méconnaissance d'un document intitulé "projet de cahier des charges", applicable selon elle au lotissement dont ferait partie le terrain litigieux ; que, si ce document est revêtu d'un cachet

Le cachet apposé par l'administration des postes et télécommunications fait foi de la date d'envoi de la demande ; Cons. qu'il ressort des pièces du dossier que la demande d'autorisation de licenciement

A... et était contenue dans une enveloppe portant le cachet du consulat de France, alors mis à la disposition de l'ensemble des associations, ces irrégularités n'ont pas, dans les circonstances de l'espèce

LETTRE ADRESSEE PAR CE JUGE D'INSTANCE AU PREFET DU CANTAL LE LENDEMAIN DU SCRUTIN, QUE CETTE ABSENCE DE SIGNATURE ETAIT "UNE PURE OMISSION ET QU'EN "CONSEQUENCE LES PROCURATIONS LITIGIEUSES REVETUES DU CACHET

Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort du cachet apposé sur l'avis de réception postal, que l'arrêté du PREFET DU DEPARTEMENT DES YVELINES, en date du 18 février 1994 ordonnant