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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460630.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Clément Malverti, rapporteur public.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462746.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463434.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Brouchot, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459376.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459618.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459706.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464967.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465087.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461950.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la SCI Rochejean ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464383.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et Associés, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464654.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468093.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470298.20231023

Admin. suprême

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme B et de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469241.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471280.20231130

Admin. suprême

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme A B ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 novembre 2023, présentée

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471857.20231130

Admin. suprême

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maitre, avocat de l'association " Les mange talus " ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474070.20231130

Admin. suprême

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A D en vue de la création de quatre ouvertures en toiture et de la réalisation d'une baie vitrée coulissante avec garde-corps.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:488315.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bouthors, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463596.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474254.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M.

Source officielle

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