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2 064 résultats pour « Guy-DUVIGNAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622111

Admin. suprême

27 novembre 1987

27 novembre 1987

D'ALLONNES et Guy E..., demeurant à Pagney Jura , et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne la commune de Pagney Jura au paiement d'une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement en date

Source officielle

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632083

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

Guy X..., demeurant la Croix Quinquis, Pleguien à Lanvollon (22290) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007860907

Admin. suprême

5 février 1996

5 février 1996

Guy X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836281

Admin. suprême

5 mai 1993

5 mai 1993

Guy C..., demeurant ..., et autres ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007977999

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Bernard X..., Patrick Z..., Jean B..., Jean-Louis E..., Guy F..., Mme Michèle C... et MM.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007978753

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

Guy X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice le 20 novembre 1989, présentée par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007997003

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Guy X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007914325

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Guy X... ; Vu la demande et les mémoires complémentaires enregistrés au greffe du tribunal administratif d'Orléans les 28 mars et 6 avril 1990 présentés pour M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008157948

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Guy X, en qualité de chef de département à la chambre de commerce et d'industrie du Centre ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu, enregistrée le 20 octobre 2004, la note en délibéré produite par M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007882574

Admin. suprême

29 janvier 1996

29 janvier 1996

Guy X... et de la caisse d'assurance maladie des professions libérales (Province) et de Me Odent, avocat du département de l'Eure, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007886002

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Guy X..., domicilié au CMC Guy de Y..., centre hospitalier universitaire de Montpellier, 34509 Montpellier cedex ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier le 16 septembre

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008091031

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Guy X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 2 décembre 1999, et le mémoire ampliatif, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 avril

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007991499

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

Guy-Alain X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007978201

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Guy N..., M. Jean-Claude N..., M. Henri T..., Mme Anna U..., M. Jean-Louis S..., M. Pierre-Jean R..., M. Philippe H..., M. Denis O..., Mme Thérèse L..., M. Alexis D..., M.

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007717412

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Guy Y... la somme de 200 000 F en réparation du préjudice subi au titre de la perte de ses revenus du 20 août 1974 au 16 octobre 1978 ; °2) rejette la demande de M.

Source officielle
CE

10 / 9 SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008109668

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

Gaston C, Guy D, Mme Annie E, M. David F, Mmes Isabelle G, Josiane H et M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008111488

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

Gaston A..., Guy X..., Mme Annie D..., M. David E..., Mmes Isabelle G..., Josiane Y... et M.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028908375

Admin. suprême

7 mai 2014

7 mai 2014

qu'au cours de l'année 2003, la société Avenir Entretien, après avoir renoncé à l'acquisition, prévue dans un protocole d'accord du 12 novembre 2002, de la totalité du capital de la société Entreprise GuyA

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032484120

Admin. suprême

2 mai 2016

2 mai 2016

Vu la procédure suivante : La société Guy Dauphin Environnement (GDE) a demandé au tribunal administratif de Caen, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007761995

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Guy X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle