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354 résultats pour « Hamid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008075916

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

M'hamed X..., demeurant Nouveau quartier, rue 50, n° 18 à Tanger (990) au Maroc ; M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ATELIER ARCHITECTURE HAMIDA BELRHALI

SIREN 504227158Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

30/07/2026

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Créations

BEN GUENED, Hamid

SIREN 838902344Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

30/07/2026

Voir →

Créations

BERKANI, Hamid

SIREN 444568497Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

30/07/2026

Voir →

Créations

CHAKRANI AL AMRANI, Hamid

SIREN 107523649Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

30/07/2026

Voir →

Créations

FADLEELMOULA MOGODAM, Hamid

SIREN 913686598Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

30/07/2026

Voir →

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007771631

Admin. suprême

4 septembre 1991

4 septembre 1991

Hamid X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007833961

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

Hamid X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007836111

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Hamida X... se trouvait dans l'un des cas où, en application de l'article 22 de l'ordonnance du 22 novembre 1945, le préfet pouvait ordonner qu'il soit reconduit à la frontière ; qu'il ressort toutefois

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471386.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475293.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472355.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495803.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 14 février 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491519.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 octobre 2024.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500239.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500560.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008039469

Admin. suprême

14 mai 2001

14 mai 2001

Abdel Hafid X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008089275

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Habid X..., demeurant chez M. Y... Zbah 6, rue Paul Vaillant Couturier à Gennevilliers (92230) ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008195530

Admin. suprême

26 mars 2004

26 mars 2004

Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hamida Y..., demeurant ... ; Mlle Y...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025920158

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 12 juin 2008 du consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant un visa de long séjour à son fils Hamed

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008124562

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

M'Hammed EL X..., ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190476

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

Hamida X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771660

Admin. suprême

12 novembre 2008

12 novembre 2008

M'Hammed A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008203561

Admin. suprême

20 août 2003

20 août 2003

M'Hamed A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470956.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Amel Hafid, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2023.

Source officielle