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4 541 résultats pour « Jacques PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007821430

Admin. suprême

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021750732

Admin. suprême

14 janvier 2010

14 janvier 2010

Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Jean-Jacques BB..., M. Christian ZW..., M. Philippe BE..., M. Michel BD..., M. Jean ZD..., M. Antoine BA..., M. Joseph BT..., M. François XD..., M. Jean-Jacques YR... ZG..., M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007714499

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

Jacques X... assurait jusqu'alors et depuis le 1er juin 1971, le gardiennage du refuge du Prariond, 2° rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007854164

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

Vu la requête, enregistrée le 10 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007751975

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Pierre XX..., M. Philippe V..., M. Henri Q..., M. Jean-Paul N... M. Jacques D..., Mme Colette S..., M. Claude L..., M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835326

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

Vu la requête enregistrée le 23 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021966258

Admin. suprême

2 mars 2010

2 mars 2010

Vu la requête, enregistrée le 19 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000027724716

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

par la SNC Jacques Benhaïm : 18.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000039640715

Admin. suprême

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le présent alinéa a un caractère interprétatif ". 3.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007874022

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Article 2 : La demande présentée par M. Jacques X... et l'association "Remboursez !"

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626049

Admin. suprême

2 mars 1990

2 mars 1990

JACQUES THUAULT", société à responsabilité limitée dont le siège est à la Croix-Gicquiaud, Couéron (44220), représentée par M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459961.20220602

Admin. suprême

2 juin 2022

2 juin 2022

Vu la procédure suivante : La société Nantes Saint-Jacques Invest Hôtel a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007699701

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

Jean-Jacques X..., ne repose pas sur des faits matériels inexacts et n'est pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; Article ler : L'exception d'illégalité soulevée par M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007681073

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

Jacques B..., demeurant ... à Bordeaux 33200 ; - M. Gérard K..., demeurant ... à Villers-les-Nancy 54600 ; - M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007700484

Admin. suprême

12 mai 1986

12 mai 1986

Jean-Jacques Z..., demeurant ... à Paris 75010 ; 41° M. Jean-Pierre P..., demeurant ... à Paris 75005 ; 42° M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007672242

Admin. suprême

30 mai 1980

30 mai 1980

VU LA REQUETE, ENREGISTREE LE 14 AVRIL 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE POUR M. JACQUES Y..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007659619

Admin. suprême

12 mai 1978

12 mai 1978

VU 1 SOUS LE N 8771 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES SIEURS FONTAN FRANCOIS , PACINI JACQUES ET CARLI JEAN , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

Source officielle
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007732906

Admin. suprême

17 avril 1989

17 avril 1989

Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007824404

Admin. suprême

14 février 1992

14 février 1992

Jacques et Pierre Z..., demeurant ... ; MM.

Source officielle