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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037513382
22 octobre 2018
22 octobre 2018
D...et à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M. et Mme B...A...et autres ; 1. Considérant que les questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461436.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032528095
11 mai 2016
11 mai 2016
Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de MmeC..., et à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Assistance publique
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026052835
22 juin 2012
22 juin 2012
Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000028987572
26 mai 2014
26 mai 2014
demande de bénéfice de la réversion des arrérages de la retraite d'ancien combattant due à son défunt époux ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros à la SCP Blanc, Rousseau
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446572.20210927
27 septembre 2021
27 septembre 2021
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler les quatre décisions du 19 avril 2019 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3000 euros à verser à la SCP Rousseau
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455774.20220310
10 mars 2022
10 mars 2022
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une indemnité de 3 000 euros à verser au cabinet Rousseau, Tapie en application de l'article 37 de la loi du
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462245.20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser au cabinet Rousseau
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463578.20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Comte demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de Pôle Emploi la somme de 3 000 euros, à verser au cabinet Rousseau, Tapie, son avocat, au titre de l'article
Source officielle1ère chambre
ORCE_507264_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 28 août 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, M. et Mme D..., représentés par le cabinet Rousseau, Tapie, demandent
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488497.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser au cabinet Rousseau et Tapie, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492972.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars et 9 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme A, représentés par le cabinet Rousseau, Tapie, demandent
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498016.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser au cabinet Rousseau, Tapie, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475104.20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Rousseau
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023218802
8 décembre 2010
8 décembre 2010
Bruno F, demeurant 1 rue Jean-Jacques Rousseau à Hénin-Beaumont (62110) ; M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026770420
14 décembre 2012
14 décembre 2012
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000036916860
16 mai 2018
16 mai 2018
Jacques Rousseau demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 février 2017 par laquelle la première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion lui a
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:433858.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
Vu la procédure suivante : Le syndicat des biologistes a demandé à la cour administrative d'appel de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre du travail du 26 juillet 2017 fixant la liste
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024803118
19 octobre 2011
19 octobre 2011
dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027294474
10 avril 2013
10 avril 2013
Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de MmeB..., - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée
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