LA LONGUEUR DE LA CONSTRUCTION, LE LONG DE LA LIMITE PARCELLAIRE, NE PEUT DEPASSER 6 METRES ET LE TIERS DE LA LONGUEUR DE LA LIMITE CONSIDEREE"; QUE LE BATIMENT A USAGE DE CAVES SUR GARAGES DONT LA CONSTRUCTION

Nancy a annulé l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 31 juillet 2009 fixant au titre de l'année 2009 la dotation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) masculin de stabilisation à Longuenesse

A en 2003, soit longtemps après son mariage et la naissance de ses deux enfants ; que M.

ses enfants au Ghana ; Vu, enregistré le 8 août 2007, le mémoire en réplique, présenté pour Mme A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et en outre par les moyens que la longueur

12 JUILLET 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE L'A CONDAMNE A PAYER UNE AMENDE DE 10,80 F, A DEMOLIR LE MUR QU'IL A CONSTRUIT SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME A CONCURRENCE D'UNE LONGUEUR

Requêtes, les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que lorsqu'un arrêté de reconduite à la frontière a été dépourvu de mesure d'exécution pendant une durée anormalement longue

demande tendant à ce que le juge des référés ordonne son examen médical par un médecin expert à la suite de l'avis du 25 septembre 1990 du comité supérieur confirmant le rejet de sa demande de congé de longue

CETAT54-07-02-02 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - COMPETENCE LIEE -Fonction publique - Imputabilité au service d'une maladie donnant droit au congé de longue durée

. - Exemptions temporaires - Exemption de longue durée - Habitations d'agrément, de plaisance ou servant à la villégiature - Exclusion - Chalet édifié par un membre du corps préfectoral.

accordé à l'association Radio Lumière l'autorisation d'émettre son programme « RCF Lumières » sur cette même zone ; Sur la légalité externe : Considérant que si la société requérante critique la longueur

1991 relative à l'aide juridictionnelle et à l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient que l'urgence résulte de la séparation d'avec son fils et de la durée anormalement longue

susceptible de créer une situation d'urgence, au sens de l'article L.521-1 du code de justice administrative, alors même que l'indemnité d'expropriation ne pourrait être versée qu'au terme d'une procédure de longue

AU LYCEE DE SAINT-JUST A LYON, PLACEE EN CONGE DE LONGUE DUREE JUSQU'AU 3 JUILLET 1970, A DEMANDE SA REINTEGRATION DANS SES FONCTIONS A L'ISSUE DE CE CONGE.

illimitée et ne pouvait être résilié qu'en respectant un préavis d'un an, et en en déduisant que la société TSVI pouvait escompter normalement la poursuite de l'exécution du contrat pendant une assez longue

CETAT095-03 - PERSONNE BÉNÉFICIANT DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE DANS UN ÉTAT MEMBRE DE L’UE – IMPOSSIBILITÉ DE REVENDIQUER AUPRÈS D’UN AUTRE ÉTAT MEMBRE LE BÉNÉFICE D'UNE PROTECTION, AUSSI LONGTEMPS QUE

tendant à l'annulation des décisions du 1er juillet 2013 du conseil général des Yvelines refusant de reconnaître l'imputabilité au service de son état de santé et de prolonger son placement en congé de longue

Gatien, classé en catégorie B ; que, pour contester la décision implicite rejetant la demande de modification de ce plan que lui avait présentée l'association requérante, celle-ci fait valoir que la longueur

jugement du 26 avril 1979 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, sur la demande de Mme X..., déclaré que la rue Richelieu à Labarthe-Rivière faisait partie du domaine public communal sur une longueur